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Légitime défense

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Le substitut du procureur du Roi Frédéric Bariseau a indiqué que « s’il s’avère que c’est un policier qui a tué l’enfant, il aura d’une part une peine disciplinaire et il sera poursuivi en justice comme tout citoyen ». L’usage des armes par les forces de police est soumis aux mêmes principes que ceux que le Code pénal réserve à l’ensemble des citoyens. Des tirs aux conséquences tragiques peuvent être justifiés par l’invocation d’une légitime défense, soit l’existence d’un « péril grave et actuel » pour soi-même ou autrui. Les policiers, dans des conditions très strictes, peuvent également faire usage de tirs contre «  certaines personnes dangereuses et armées » et les véhicules qui les transportent. Les policiers sont tenus de « toujours faire preuve de modération ».

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