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Pensions à 67 ans: l’avertissement cinglant du Conseil d’Etat

La juridiction craint que le projet ne soit pas conforme à la Constitution.

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Chef du service Politique Temps de lecture: 3 min

La réforme des Pensions, qui repousse l’âge de la retraite de 65 à 67 ans à l’horizon 2030 ne passe pas comme une lettre à la poste auprès de l’opposition. C’était attendu. Ce qui l’était moins, c’est que le Conseil d’Etat émet, lui aussi, sinon des critiques, en tout cas un très sévère avertissement : la loi pourrait ne pas résister à un recours devant la Cour constitutionnelle. Pour rappel, le Conseil d’Etat examine les projets de loi pour vérifier leur conformité avec les lois et la Constitution. Voici les griefs.

Un timing trop serré. Le Conseil d’Etat constate la rapidité avec laquelle le projet de loi est introduit, et le peu de temps dont la juridiction dispose pour procéder à son examen approfondi. « Etant donné que le Conseil d’Etat ne dispose que d’un délai de cinq jours ouvrables pour rendre un avis, la section de législation a été contrainte de se limiter à un examen sommaire du texte concerné. »

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