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Fusillade à Liège: quelles garanties pour les permissions et les congés accordés aux détenus?

L’auteur des faits était sorti de prison pour un congé pénitentiaire. Il a commis son forfait pendant ces quelques heures.

Décodage - Journaliste au service Société Temps de lecture: 3 min

Benjamin Herman avait bénéficié d’un congé pénitentiaire d’une durée de deux jours. Il aurait dû rentrer mardi soir à la prison de Marche, où il était incarcéré. C’est la 14e fois qu’il bénéficiait d’un congé pénitentiaire. « Il n’y avait pas de raison de croire qu’après 13 congés, le 14e se passerait mal  », a déclaré le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V). Il a aussi précisé que le détenu, dont la peine devait arriver à terme en 2020 avait aussi bénéficié de onze permissions de sortie.

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Les permissions de sorties

Le détenu a le droit de les demander. Elles ne constituent pas une faveur, mais un moyen de poser les premiers pas vers une réinsertion réussie. Le condamné peut demander une permission à partir du moment où il rentre dans les conditions légales pour solliciter une libération conditionnelle. En introduisant sa demande, il doit en préciser la finalité : trouver un logement, rencontrer un employeur potentiel, trouver une formation, etc.

L’avis du directeur, fondé sur celui de la conférence du personnel, et celui du service psycho-social de la prison sont transmis à la Direction générale de la gestion de la détention (DGGD) qui rend ensuite un avis positif ou négatif. L’examen des risques prend en compte le risque que le détenu ne rentre pas après sa permission, le risque qu’il contacte ses victimes ou encore qu’il commette de nouvelles infractions. Ces permissions ne peuvent excéder 16 heures sur une même journée. Parmi les conditions habituellement imposées au bénéficiaire figure l’interdiction de boire des boissons alcoolisées ou de rencontrer d’anciens détenus. L’inobservance d’une des conditions, et même le constat d’un retard à rentrer à la prison au terme de la permission, handicapent l’octroi de nouvelles permissions.

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Les congés pénitentiaires

Ils peuvent être octroyés à l’issue de plusieurs « permissions réussies ». Ils sont d’une durée plus longue que les permissions mais ne peuvent dépasser trois fois 36 heures par trimestre. Leur octroi favorise la réinsertion et est indispensable pour : une prise en considération du plan de libération conditionnelle à présenter au Tribunal de l’application des peines ; bénéficier d’une libération anticipée (qui dépend de la DGGD) ; se voir octroyer une détention limitée (travail en journée à l’extérieur, prison la nuit) ou une surveillance électronique. Une étude de l’INCC (l’Institut de criminologie et de criminalistique) a établi que la DGGD s’aligne à 100 % ses décisions sur l’appréciation du directeur de la prison.

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Polémique

Benjamin Herman n’était pas concerné par la forme étendue de congé pénitentiaire décidée par Koen Geens (CD&V), le ministre de la Justice, qui autorise depuis peu et sous certaines conditions, les détenus condamnés à de courtes peines à bénéficier d’un régime alternant une semaine de détention et une semaine de liberté. Des critiques sur cette extension du congé pénitentiaire lui avaient été adressés par ses partenaires N-VA et VLD après le meurtre sauvage, fin avril, d’une infirmière de la prison d’Anvers tuée par une détenue qu’elle avait accepté d’héberger.

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