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Justice et vérité pour Mawda

Les milieux universitaires clament leur indignation après la mort de la petite Mawda et dénoncent le flou dans lequel le gouvernement belge laisse sa famille. Ils pointent également du doigt les règlements de Dublin en matière d’accueil des migrants.

Carte blanche - Temps de lecture: 7 min

La mort par balle de la petite Mawda lors d’une interpellation menée par la police des autoroutes de Mons a profondément choqué l’opinion publique tant en Belgique qu’à l’étranger. Après une première tentative d’enterrer Mawda dans le carré des indigents du cimetière de Jolimont et après une prise en charge financière et logistique par la Plate-Forme citoyenne ainsi que grâce au soutien de la communauté musulmane et kurde, elle sera finalement enterrée ce mercredi 30 mai au cimetière d’Evere.

Un droit à la régularisation qui ne peut être remis en cause

Alors que cette affaire était en train de devenir une affaire d’État, le Premier ministre a proposé trois pistes pour sécuriser le séjour de la famille de la petite Mawda en Belgique : introduire une demande d’asile, introduire une demande via la procédure de traite des êtres humains et une régularisation humanitaire le temps de l’enquête.

Aucune de ces propositions ne prend en compte la situation dans laquelle se trouve aujourd’hui la famille de la petite Mawda suite à la mort de leur fille tuée par balle. La famille de Mawda ne peut tout simplement pas abandonner le corps de leur petite fille dans le cimetière d’Evere. Ils sont en quelque sorte contraints par les événements à devoir tenter de reconstruire leur vie ici. Ces « circonstances exceptionnelles » induisent également le caractère définitif de la décision de régularisation qui ne peut être ni remise en cause après l’enquête ni soumise à une hypothétique reconduction. En outre, il existe une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme liée à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme qui permet d’octroyer aux étrangers un droit à résider sur le territoire où est inhumé un membre de leur famille.

Abus de pouvoir

Alors que l’on attendait une prise de responsabilité annoncée de la part du Premier ministre, le cabinet du secrétaire d’État Theo Francken s’est servi de l’Office des Étrangers pour rendre public le dossier de la famille de la petite Mawda. Les faits sont graves, il s’agit d’une divulgation d’informations confidentielles de la part du ministre faisant fonction. C’est donc un abus de pouvoir. A l’issue de l’enterrement de la petite Mawda, le flou le plus total entoure encore la suite qui sera réservée à cette procédure de régularisation. Le secrétaire d’État renvoie la responsabilité au Premier ministre qui renvoie la responsabilité au gouvernement. Dans cette situation, la précarisation du séjour de la famille de Mawda contribue à renforcer notre inquiétude que toute la vérité ne soit établie sur les circonstances et responsabilités ayant conduit au meurtre de la petite Mawda. Nous ne pouvons plus tolérer que cette famille endeuillée fasse l’objet de calomnies et de chantages et ce au plus haut niveau de l’État. Nous attendons du Premier ministre qu’il accorde dans les jours qui suivent, un permis de séjour définitif à la famille. (1)

Des devoirs d’enquête complémentaires

L’enquête en cours devrait déterminer la succession des responsabilités ayant conduit à la mort de Mawda. Il est évidemment trop tôt pour tirer des conclusions définitives mais les déclarations du procureur général en charge de l’affaire visant à déqualifier l’inculpation d’homicide ne sont pas de nature à rétablir la confiance dans l’instruction. En effet, nous avons de sérieuses raisons de penser que jusqu’ici l’instruction a été menée uniquement à décharge du policier et dans le seul cadre du trafic d’êtres humains. De trop nombreuses questions subsistent qui nécessiteraient des devoirs d’enquête complémentaires afin de « faire la lumière sur la succession d’événements qui ont abouti à ce drame » comme l’a promis le Premier ministre. Nous continuerons à suivre cette affaire d’État en usant de notre droit jusqu’à ce que les responsabilités aient été clairement établies et qu’un jugement contraignant aura été rendu.

Des responsabilités politiques

Le meurtre de la petite Mawda nous choque profondément mais il n’est pas un fait divers. Il est la conséquence de politiques répressives menées contre les migrants ainsi que d’une impossibilité structurelle à réformer le droit d’asile pour qu’il prenne en compte les réalités contemporaines des migrations causées par les guerres, la pauvreté et les troubles climatiques.

Au-delà du nécessaire établissement d’une responsabilité pénale dans le cadre de l’instruction, le meurtre d’une enfant de moins de deux ans sur une autoroute belge doit nous inviter à réfléchir aux responsabilités politiques. Mawda est morte parce que dans ce pays comme partout en Europe, on continue à considérer un problème administratif (le séjour illégal) comme une infraction pénale.

La mort de Mawda est également la conséquence des règlements de Dublin qui concourent à détruire le droit d’asile et tiennent les migrants prisonniers du jeu de renvoi forcé. Dublin a créé le phénomène des « transmigrants », ces nouveaux nomades qui errent en Europe pendant des années, de Rome à Calais, de Grèce à la gare du Nord, sans jamais parvenir à se fixer nulle part. Les réactions du secrétaire d’État à l’Asile et à l’Immigration ainsi que ses menaces d’expulser la famille de la petite Mawda vers l’Allemagne sont clairement la conséquence de cette politique qui permet à des pays comme la Belgique de ne pas prendre en charge ces personnes et de déléguer leur expulsion aux pays dans lesquels les migrants ont effectué leur première demande d’asile.

Le jeu cynique induit par les règlements de Dublin

Dublin est clairement le théâtre de la lâcheté des pays du nord de l’Europe. Plutôt que de se refuser toute responsabilité en renvoyant les migrants là où on leur a pris leurs empreintes de force, il est temps que la Belgique prenne sa part dans l’accueil des migrants. Nous savons aujourd’hui que le jeu cynique de Dublin est un jeu meurtrier, la mort de la petite Mawda tuée par balle est venue nous le rappeler. En 2015, le monde s’offusquait du décès du petit Aylan sur une plage de la Méditerranée. Combien d’enfants sont, depuis, morts des suites de la politique migratoire européenne ? Nous savons que si ces politiques ne changent pas, il y aura d’autres Mawda. C’est pour ces raisons que les signataires de ce texte appellent à rejoindre la manifestation nationale pour la régularisation des migrants « sans-papiers » organisée par la Coordination des sans-papiers de Belgique le 10 juin prochain au départ de la gare du Nord.

(1) La pétition en ligne

*Premiers signataires :

1. La Coordination Semira Adamu 2018 2. Les actrices et acteurs des temps présents 3. Yves Poullet, Recteur honoraire de l’université de Namur 4. Corinne Gobin, maître de recherches FNRS à l’ULB 5. Jean-Claude Deroubaix, sociologue MDC à l’Umons 6. Serge Deruette, professeur de Sciences politiques 7. Francine Bolle, Maître de conférences ULB, Institut Marcel Liebman 8. Chloé Deligne, Historienne, FNRS/ULB 9. Mejed HAMZAOUI, Professeur à la Faculté de Philosophie et des Sciences Sociales, ULB 10. Célestin Bamwisho, anthropologue (UCL) 11. Pascal Durand, Professeur ordinaire, Université de Liège 12. Jean-Louis Siroux, sociologue, chargé de cours ULB. 13. David Jamar, Sociologue UMONS 14. Thomas Barrier, sciences de l’éducation (ULB) 15. Charlotte Bréda, anthropologue (ULg) 16. Fabienne Brion (UCL) 17. Sylvie Cassiers, anthropologue (UCL) 18. Angèle Minguet, politologue, La Sapienza University 19. Régis Dandoy, Professeur à l’Université Waseda 20. Muriel Sacco, chercheuse ULB 21. Firouzeh Nahavandi professeur ULB 22. Cédric Leterme, Chargé d’étude au CETRI-Centre tricontinental 23. Grégory Cormann (Université de Liège) 24. Andrew Crosby (ULB) 25. Farid El Asri, Anthropologue, Université Saint-Louis, Bruxelles 26. Nadia Fadil, Professeure, KU Leuven 27. David Jamar (sociologue UMONS) 28. Séverine Lagneaux, anthropologue (UCL) 29. John Neve (USLB) 30. Jacinthe Mazzocchetti (Université Catholique de Louvain) 31. Anaïs Misson, chercheuse FNRS 32. Leila Mouhib, (ULB) 33. Jérémie Piolat, anthropologue (UCL) 34. Elsa Roland, sciences de l’éducation (ULB) 35. Katrin Solhdju, 36. Martin Vander Elst, anthropologue (ULC) 37. Dan Van Raemdonck, Professeur de linguistique française, ULB/VUB 38. Aurore Vermylen, anthropologue (UCL) 39. Benedikte Zitouni, 40. Marianne Van Leeuw-Koplewicz, éditrice (Éditions du Souffle) 41. Rachida El Baghdadi, éducatrice 42. Youri Lou Vertongen, chercheur-politologue, USL-B 43. Serena D’Agostino, chercheuse, IES-VUB 44. Loic Cobut, Politologue, USL-B 45. Renaud Maes, La Revue nouvelle/Université Saint-Louis 46. Martin Deleixhe, chercheur à l’USL-B 47. Sophie Klimis, prof. de philosophie, USL-B 48. Natalia Hirtz. Chercheuse au Gresea- Groupe de recherche pour une stratégie économique 49. Aude Merlin, chargée de cours à l’ULB 50. Benedikte Zitouni, prof de sociologie, USL-B 51. Sibel Top, doctorante en droit à la VUB. 52. Mathieu Bietlot, Coordinateur Analyses & Plaidoyers Bruxelles Laique 53. François Rinschbergh, sociologue, USL-B & ULB. 54. Manu Klimis, chercheur, usl-b 55. Alain Eraly, Professeur ordinaire, ULB 56. Filip Dorssemont, Professeur ordinaire, UCL 57. Anne Guisset, chercheuse, USL-B 58. Irene Di Jorio, historienne, ULB 59. Laurence Rosier, Professeure ULB 60. Charlotte Pezeril, Directrice de l’Observatoire du sida et des sexualités 61. Joël Noret, Professeur ULB 62. Matteo Gagliolo, professeur à l’ULB 63. Anne Dufresne, sociologue, GRESEA 64. Claire Scohier, militante du droit à la Ville 65. Esteban Martinez, Professeur Sociologie, ULB

 

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