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Droits d’enregistrement, loi football: tout ce qui change ce 1er juin

Tour d’horizon des changements qui auront lieu dès ce vendredi 1er juin.

Temps de lecture: 3 min

1.

Des bus 100 % électriques en service à Bruxelles

Dès ce vendredi, sept Citybus entièrement électriques circuleront sur la ligne 33, première ligne de la Stib à être uniquement exploitée par des véhicules électriques. Ils relieront le haut et le bas de la ville, en passant notamment par Louise, le Sablon et Dansaert. Avec une autonomie estimée d’environ 8 heures, ces bus sont équipés de la technologie « overnight charging », qui permet le rechargement des batteries la nuit au dépôt. La Stib va également acquérir des bus hybrides et « full électriques » dans les prochains mois.

2.

La nouvelle loi football entre en vigueur

Désormais, les supporters en faute recevront en premier lieu un avertissement avant de faire face à une amende ou d’être interdit de stade. Selon l’initiateur de cette loi, Brecht Vermeulen (N-VA), celle-ci vise à modifier le comportement des gens plutôt que de distribuer les amendes.

Le texte prévoit deux types d’avertissements : l’agent de police pourra donner un avertissement officiel au moment de l’infraction, alors que le fonctionnaire de la cellule football du SPF Intérieur pourra agir à la fin de la procédure. Les fans clubs pourront également pratiquer l’auto-régulation moyennant la désignation par les clubs des divisions 1A et 1B d’un officier de liaison chargé de prévenir les problèmes de sécurité. Afin d’améliorer la sécurité dans les matches amateurs, le recours à des stewards y sera également autorisé dans les clubs à risque. L’usage de feux d’artifice, pétards et fumigènes sera par ailleurs interdit aux alentours du stade.

3.

L’abattage des animaux sans étourdissement interdit en Wallonie

L’interdiction de l’abattage des animaux sans étourdissement préalable entrera en vigueur ce 1er juin en Région wallonne. Une dérogation est maintenue jusqu’au 1er septembre 2019 pour l’abattage rituel.

Le parlement wallon a voté un décret contenant cette interdiction en mai 2017. Le texte était soutenu par les organisations de défense des animaux mais critiqué par les représentants des cultes israélite et islamique. L’importation de viande abattue sans étourdissement n’est toutefois pas visée par le décret.

4.

Les droits d’enregistrement à l’achat d’une habitation seront abaissés en Flandre

La Région flamande appliquera à partir de ce 1er juin, un nouveau dispositif fiscal en matière de droits d’enregistrement à l’achat d’une habitation. Concrètement, les droits d’enregistrement sur l’acquisition d’un logement familial au nord du pays seront abaissés de 10 à 7 % pour autant qu’il s’agisse de l’unique logement d’un ménage.

Pour favoriser l’accès à la propriété des ménages aux revenus modestes, les biens dont le prix d’acquisition est inférieur à 200.000 euros bénéficieront d’une exonération sur la première tranche de 80.000 euros, représentant une économie de 5.600 euros. Les secondes résidences, les surfaces commerciales et les immeubles de bureaux restent pour leur part soumis à 10 % de droits d’enregistrement.

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