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Guerre commerciale: l’Union européenne porte plainte contre les Etats-Unis et la Chine

Les Etats-Unis imposent des taxes sur l’acier et l’aluminium de l’Union européenne à partir de ce vendredi.

Temps de lecture: 3 min

L’Union européenne a «porté plainte vendredi à l’OMC (Organisation mondiale du commerce) contre les Etats-Unis et la Chine», a annoncé la Commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, lors d’une conférence de presse vendredi à Bruxelles. L’Union européenne proteste ainsi, comme elle l’avait annoncé, contre la décision américaine d’augmenter les droits de douane sur l’acier et l’aluminium.

En ce qui concerne Pékin, l’UE s’en prend «au transfert injuste de technologie» des entreprises européennes actives en Chine.

Voici un aperçu de la contre-attaque que l’UE prépare depuis plusieurs mois et dit avoir à sa disposition :

Plainte à l’OMC

La Commission européenne a déposé vendredi une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre ces nouveaux droits de douane qu’elle juge injustifiés.

L’examen de ce type de plainte «  destinée à régler un différend commercial » peut prendre des années. Au cours du précédent conflit commercial sur l’acier entre l’UE et les Etats-Unis, en 2002, la procédure avait duré un an et demi. L’OMC avait donné raison à l’Union européenne et le président américain d’alors, George W. Bush, avait finalement renoncé à la hausse des droits de douane.

La différence de taille aujourd’hui, c’est que Donald Trump a de son côté déjà menacé de quitter l’OMC et bloque la nomination de nouveaux juges au tribunal d’arbitrage de l’Organisation.

Des produits américains ciblés

La Commission européenne a établi il y a quelques semaines une liste de marchandises américaines d’une valeur de 2,8 milliards d’euros qui pourraient à leur tour être soumises à des droits de douane punitifs. Cette liste comprend notamment des produits en acier, le bourbon, le beurre de cacahuète, les motos et les jeans. La mesure pourrait entrer en vigueur le 20 juin au plus tôt.

La Commission doit toutefois d’abord présenter aux 28 États membres de l’UE une proposition actualisée et détaillée fixant un taux de droit de douane pour chacun des produits.

En s’alignant sur les droits de douane américains sur l’acier – en application du principe « œil pour œil, dent pour dent » –, cela pourrait représenter un maximum de 25 %. Les États membres choisiront alors d’imposer les droits proposés dans leur ensemble, en partie ou pas du tout.

Mesures dites de « sauvegarde »

Selon les règles de l’OMC, des mesures dites de «  sauvegarde » sont possibles si un afflux soudain d’importations perturbe «  sérieusement » ou menace de perturber une industrie nationale.

Les membres de cette organisation peuvent «  restreindre à titre provisoire les importations d’un produit ». Cela se ferait par le biais de quotas d’importation ou de droits d’importation plus élevés. La Commission européenne a déjà ouvert une enquête auprès des producteurs européens d’acier fin mars. Elle dispose de neuf mois pour prendre des mesures.

 

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