État de droit en Pologne: dernières tentatives pour sauver la Cour suprême
Une pétition encourage la Commission européenne à agir pour sauvegarder la dernière grande juridiction indépendante de Pologne, mais un tel geste aurait probablement pour conséquence d’enterrer toute chance de compromis avec le gouvernement ultra-conservateur.
Après avoir fait main basse sur la Cour constitutionnelle, les tribunaux de droit commun et le Conseil national de la justice, le parti ultra-conservateur Droit et Justice (PiS), au pouvoir en Pologne depuis 2015, est sur le point de s’emparer de la dernière grande juridiction indépendante du pays : la Cour suprême.
En vertu d’une loi votée en décembre dernier, les juges de cette Cour qui auront dépassé 65 ans le 3 juillet prochain seront mis à la retraite d’office, sauf si le Président de la République les autorise à rester en fonction. 27 magistrats sur 76 sont concernés, soit plus d’un tiers des effectifs.
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