Taxidermieet œuvre d’art

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« Orange Deer » - œuvre de l’artiste Vinno qui se base sur la taxidermie dans le cadre d’une critique sociale. © D.R.
« Orange Deer » - œuvre de l’artiste Vinno qui se base sur la taxidermie dans le cadre d’une critique sociale. © D.R. - DR

Beaucoup d’artistes utilisent la nature comme matériau de base à la réalisation de leurs œuvres. Bois brut ou façonné par les intempéries ou la mer, animaux sauvages naturalisés, insectes… Les exemples sont infinis et les artistes concernés nombreux. Comment le droit appréhende-t-il ce type de création ?

Création inspirée par la nature

Lorsque l’artiste crée une nouvelle œuvre d’art en s’inspirant de la nature, il n’y a pas de risque particulier. Les idées sont par essence libres de droit et l’artiste réalise une œuvre qui n’existe pas.

Si les conditions de protection sont remplies, à savoir que l’œuvre soit originale et mise en forme, celle-ci sera protégée par le droit d’auteur. L’artiste pourra valablement empêcher les tiers de reproduire sa propre création. Ce sont les règles habituelles relatives aux droits de l’auteur qui s’appliquent en la matière. Par ailleurs, il n’y a aucun risque quant à la diffusion de l’œuvre, contrairement aux animaux naturalisés.

Œuvre d’art et taxidermie

Si la protection par le droit d’auteur s’appliquera de la même manière à l’artiste créant à partir d’animaux naturalisés, il devra en revanche se poser la question de la diffusion valable de l’œuvre, laquelle est constituée en tout ou en partie à partir d’un animal mort permettant à l’artiste de s’exprimer.

C’est que la matière est fortement régularisée en Belgique et au niveau international. Certains animaux sauvages sont protégés alors que le transport d’animaux morts est réglementé dans le cadre de la chasse.

Protection de certaines espèces

Le droit appréhende la matière en ciblant les espèces protégées et en les classant en fonction de l’ampleur de la protection. De ce fait, il est bien connu que les espèces les plus vulnérables à l’échelle internationale sont protégées par des conventions. La loi prévoit qu’il est interdit de détenir, le cas échéant pour la vente, d’offrir pour la vente ou d’acheter des spécimens, facilement identifiables, vivants ou morts qui sont protégés, sauf autorisation précise. Nous ne revenons pas ici sur cette protection.

Rappelons également que les œuvres réalisées à partir d’ivoire sont drastiquement contrôlées et sont régulièrement saisies, lorsque l’origine de l’ivoire est illégale. Cette preuve se fait au moyen d’un certificat ou en prouvant l’ancienneté de la pièce (avant 1947 pour la Belgique).

Espèces non protégées

Il y a des espèces qui sont régulièrement chassées et dont le trophée est parfois récupéré par un artiste dans le cadre d’une démarche artistique. Citons par exemple le massacre d’un cerf ou d’un chevreuil. Evidemment, l’espèce concernée n’est pas visée par les dispositions relatives aux espèces menacées évoquées ci-avant. Cependant, là aussi une législation, certes différente mais importante, sera applicable pour ces animaux. En réalité, si le trophée en tant que tel n’appelle pas de règles particulières (en tous les cas, nous n’en avons pas identifiées qui seraient propres à la diffusion d’un trophée de chasse, a fortiori lorsque celui-ci est utilisé dans le cadre d’une démarche artistique), la manière dont l’animal aura été tiré est essentielle pour respecter la législation. La pratique de la chasse est strictement réglementée et un artiste ne pourrait pas utiliser un trophée qui serait lui-même le fruit d’un braconnage (donc illicite) ou d’un tir sanitaire par exemple. Enfin, en cas de non-respect d’un plan de tir (tir d’un mauvais cerf par exemple), le trophée peut également être confisqué le cas échéant.

Dans tous ces cas, le trophée ne doit pas être remis au tireur mais aux autorités compétentes de sorte que celui-ci n’est pas supposé être diffusé sur le marché.

Une analyse au cas par cas devrait être mise en œuvre le cas échéant.

Alexandre Pintiaux

Alexandre Pintiaux est avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences en droit appliqué au champ culturel à l’Université libre de Bruxelles (ULB) dans le cadre du master en gestion culturelle. Il publie régulièrement des articles et ouvrages sur le droit de l’art en Belgique.

Droit de l’art

Jusqu’ à la fin de l’année scolaire, nous orienterons les analyses de cette chronique vers des aspects techniques habituellement incompris par les acteurs du marché de l’art : la TVA et ses exceptions dans le secteur culturel (droit d’auteur, exonérations), le régime de l’article 1bis dans le cadre d’une activité artistique, le fonctionnement des bureaux sociaux pour artistes, le nouveau droit des successions appliqué à des œuvres d’art...

A lire tous les premiers mercredis du mois.

 
 
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