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Philippe De Bruycker: «S’attaquer à l’article 3 minerait les fondements européens»

Theo Francken, le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration souhaite le rétablissement des « pushback » de migrants.

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Journaliste au service Enquêtes Temps de lecture: 5 min

Le fameux article 3, qui était déjà au cœur de la controverse sur le dossier des rapatriements de Soudanais, fait référence à l’interdiction formulée dans la Convention européenne des droits de l’homme et dans la Charte fondamentale de l’Union européenne de soumettre des personnes à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. C’est en vertu de cette interdiction que les Etats membres ne peuvent plus refouler des personnes venant demander l’asile en Europe – et qui par définition cherchent une protection contre une menace dans leur pays. Une interprétation trop « large », selon le secrétaire d’Etat Theo Francken, qui estime qu’il y a des limites aux précautions à prendre : la jurisprudence édictée ces dernières années par les juges de la Cour européenne des Droits de l’homme et par la Cour de justice de l’UE contreviendrait à l’exercice de la souveraineté de l’Etat.

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1 Commentaire

  • Posté par Coets Jean-jacques, mardi 5 juin 2018, 22:27

    J'ai étudié à l'ULB avec Philippe...et je confirme sa capacité à parler pour, essentiellement, ne rien dire...! Pourtant il reste une phrase. "ne pas respecter la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’homme minerait les fondements de l’Union européenne" et c'est cela qui importe. Le reste c'est du bla-bla !

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