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L’attentisme de Geens sanctionné

Admissibilité à la procédure de libération conditionnelle : la Cour constitutionnelle avait déjà demandé au législateur d’agir en 2014.

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Journaliste au service Société Temps de lecture: 3 min

C’est un effet pervers de la correctionnalisation de la plupart des crimes voulue par le ministre de la Justice, Koen Geens : les règles qui s’appliquent au calcul de la date d’admissibilité à l’examen par le Tribunal de l’application des peines (TAP) se trouvent brouillées selon qu’un condamné récidiviste, déjà condamné en correctionnelle, se voit infliger une nouvelle peine par un tribunal correctionnel (récidive légale : 2/3 de peine) ou par la Cour d’assises (considéré comme primo délinquant : 1/3 de peine) pour des faits de même nature auxquels des circonstances atténuantes sont reconnues.

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