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Opération impôts: éviter d’être taxé deux fois sur des revenus à l’étranger

Le fisc a publié une circulaire pour la déclaration des secondes résidences à l’étranger. En partenariat avec Test-Achats, Le Soir décrypte la déclaration d’impôts.

Journaliste au service Economie Temps de lecture: 6 min

Un immeuble à l’étranger ou un revenu perçu à l’étranger peut être taxé dans leur pays d’origine, mais aussi en Belgique. Pour éliminer, ou plutôt atténuer cette double imposition, la Belgique a conclu des conventions internationales préventives de double imposition avec de très nombreux autres pays. On y précise quel pays taxe le revenu et ce que l’autre a le droit de réclamer ensuite.

Dans beaucoup de cas, la taxation se fait dans le pays d’origine et la Belgique exonère ce revenu, ce qui ne l’empêche pas d’en prendre compte pour calculer l’impôt sur les revenus belges. Voilà pourquoi il faut mentionner les revenus étrangers dans votre déclaration belge même s’ils sont en principe exonérés.

S’il était encore possible il y a quelques années « d’oublier » de déclarer ces capitaux étrangers ou des immeubles étrangers dans sa déclaration de revenus belge, l’échange automatique d’informations est passé par là. Toutes les informations sont désormais communiquées au fisc belge. A bon entendeur…

Les revenus professionnels

Hormis le cas de certains travailleurs frontaliers, un salaire payé par une entreprise étrangère pour un travail effectué dans son pays n’est imposé que dans le pays d’origine, c’est-à-dire là où est exercée l’activité. Mais même s‘ils sont officiellement exonérés en Belgique, ces revenus ont bien un impact sur l’impôt sur vos autres revenus et il faut les déclarer.

Il faut même les renseigner à deux endroits. D’abord comme n’importe quel salaire belge au code 250, diminué des cotisations sociales et de l’impôt étranger. Ensuite, au point O du cadre IV, le contribuable doit indiquer les détails de ces revenus et de leur pays d’origine pour réduire la double imposition.

Une pension

C’est l’inverse qui s’applique pour les pensions. Elles sont en principe imposables dans l’Etat où vous résidez, c’est-à-dire au taux belge, et non dans l’Etat de provenance. Le principe d’exonération n’est donc techniquement pas applicable puisque c’est la Belgique qui impose les montants perçus.

Mais cette règle n’est pas absolue, puisque les pensions provenant du secteur public (pour les fonctionnaires donc) ou les pensions légales de pays comme l’Allemagne, le Luxembourg ou les Etats-Unis sont imposées dans le pays qui les paie. C’est alors à nouveau le fisc qui s’occupe de calculer le montant de l’impôt à prélever en Belgique. Pour ce faire, il faut indiquer le montant de sa pension au point A du cadre V sur les pensions, puis compléter le point C sur l’origine des pensions étrangères pour obtenir une exonération partielle.

Un bien immobilier

Une maison au soleil ou un chalet à la montagne se déclare au code 130 (s’il est dans un pays avec lequel une convention a été conclue). Si cet immeuble n’est pas loué ou s’il est loué à des particuliers, le fisc demande de mentionner la valeur locative de l’immeuble (c’est-à-dire le loyer annuel que vous pourriez percevoir si le bien était loué à l’année).

Ce montant est beaucoup plus élevé que le revenu cadastral (particulièrement bas en Belgique) à déclarer pour une seconde résidence qui se trouve chez nous. Une maison à la mer du nord peut donc est taxée tout à fait différemment à quelques kilomètres près. Voilà pourquoi la Belgique a déjà été condamnée par deux fois par la Cour européenne de Justice.

Dans une circulaire (mais sans encore changer la loi), le fisc a donc accepté que les propriétaires d’immeubles qui ne sont pas loués et qui se trouvent dans un pays où il existe un équivalent à notre revenu cadastral puissent déclarer un revenu forfaitaire fixé par le fisc étranger.

Mais toujours pas de réaction officielle sur la seconde condamnation qui concerne les immeubles donnés en location.

Que déclarer alors ? Tant que le bien n’est pas loué à une société ou pour un usage professionnel par le locataire, on peut déclarer le revenu cadastral étranger s’il y en a un (c’est le cas en Italie, en France ou en Espagne). Dans les autres cas, et si vous l’estimez préférable, vous pouvez déclarer entre 20 et 25 % de la valeur locative réelle de ce bien (cette méthode figure dans une circulaire interne du fisc). De ce montant, il faut encore déduire le montant des taxes et impôts payés dans le pays (mais pas les taxes locales pour des services locaux comme l’enlèvement des immondices). Pour l’Espagne, attention à la terminologie locale : la valeur cadastrale (valor cadastral) est la valeur vénale de l’immeuble et son revenu forfaitaire s’élève à 1,1 % de ce montant si la valeur vénale a été fixée après 1994 (2 % si c’était avant 1995).

Des revenus mobiliers

Ces revenus sont à déclarer au point A.2. (revenus dont la déclaration est obligatoire) du cadre VII sur les revenus des capitaux et bien mobiliers. Au point E du même code, les éventuels frais d’encaissement et de garde déjà déduits.

Des comptes

Même s’il ne génère aucun revenu, il est nécessaire d’indiquer dans votre déclaration un compte détenu hors de nos frontières, quel que soit son type (compte à vue, compte à terme ou même compte-titres).

Si vous ou un membre du ménage (enfant mineur compris) avez possédé un compte étranger en 2017, il suffit de cocher « oui » au code 1075 du cadre XIV. Juste en dessous, il faut indiquer le nom et prénom du titulaire ainsi que le pays où le compte a été ouvert. Si ce n’est pas déjà fait, il faut également veiller à déclarer les comptes au point de contact central de la Banque nationale de Belgique (le document est à télécharger sur le site internet).

Si ces comptes ont généré des revenus imposables, le remplissage du cadre VII est nécessaire (lire ci-dessus).

Une assurance-vie

Même principe que pour les comptes, il est nécessaire de remplir le cadre XIV, au code 1076 cette fois-ci. Les détails sur le nom du preneur d’assurance et le pays où elle a été souscrite sont également obligatoires.

Attention, ce n’est pas parce que vous avez signé avec une compagnie d’origine étrangère présente sur le marché belge que l’assurance-vie est forcément étrangère. Un contrat signé avec la filiale belge d’un groupe étranger se déclare normalement. Si c’est avec la compagnie établie à l’étranger que vous avez signé, vous êtes concerné par le cadre XIV.

Une construction juridique

Le code 1077 concerne la taxe Caïman ou « impôt de transparence ». Il vise à éviter l’impôt éludé via une construction juridique (comme un trust ou une fondation) dans lequel une partie du patrimoine est transférée et peu, voire pas, imposé.

Pour contrer cela, le fisc essaie d’imposer directement ces patrimoines dans le chef du fondateur.

Prêt à un starter

Les prêts ou investissements dans des jeunes entreprises en Belgique donnent droit à une réduction d’impôt (via le tax shelter au niveau fédéral ou les systèmes de prêt en Flandre et en Wallonie). Si vous avez soutenu une jeune pousse étrangère via une plateforme de crowdfunding (que cette dernière soit belge ou étrangère), aucun impôt n’est exigé sur les 15.000 premiers euros prêtés sur 4 ans minimum. C’est le code 1088 qui s’applique.

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