Accueil Monde Union européenne

Migration: les 28 leaders de l’Union européenne tombent d’accord sur un compromis

Les chefs d’État ou de gouvernement se sont séparés vers 4 heures 30 ce vendredi matin, après huit heures de négociation.

Décodage - Chef du service Monde Temps de lecture: 7 min

Il était près de quatre heures du matin lorsqu’est tombé le tweet de Donald Tusk, le président du Conseil européen : «  Accord sur les conclusions du Conseil européen, y compris sur la migration ».

Cela faisait quelque sept heures que les 28 chefs d’État ou de gouvernement avaient entamé, par un dîner, une négociation dont peu d’observateurs pensaient qu’elle déboucherait sur un véritable accord dans ce dossier. La politique d’asile et de migration européenne empoisonne les relations entre les 28 depuis la crise des réfugiés de 2015, et un nouveau pic critique a été atteint depuis les décisions du gouvernement italien, il y a quinze jours, de ne plus accepter dans ses ports de bateaux avec des migrants secourus en mer.

Voici les principaux points de l’accord conclu par les 28, et cela dans le consensus qui est la règle au niveau des chefs d’État ou de gouvernement.

Plateformes régionales de débarquement. Le président du Conseil européen Donald Tusk avait initié cette idée de centres de débarquement situés sur les côtes nord-africaines, où les bateaux chargés de migrants sauvés en mer iraient « débarquer » leurs chargements humains. Ce dispositif est censé réduire au minimum les traversées en mer, par une pratique dissuasive de renvoi vers les côtes africaines. De nombreux doutes existaient quant à la conformité de cette pratique, que l’on est tenté d’assimiler à du refoulement, avec les lois de la mer et les conventions des droits humains. Mais depuis que le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR) et l’Office international pour les migrations (OIM) ont officiellement signifié mardi leur accord d’apporter leur concours à la mise en place de ces centres par les Européens, le plan a clairement gagné en crédibilité aux yeux de ceux parmi les dirigeants – majoritaires, quand même – qui ne voulaient pas entendre parler de mécanismes « limite » sur le plan du droit humanitaire. Mais il est clair que, vu qu’il faut encore trouver le ou les pays qui seraient prêts à héberger chez eux ces « plateformes », elles ne sont pas pour demain…

Enfin, si l’UE tient à respecter les lois, elle lance avertissement à peine voilé aux ONG : « Tous les vaisseaux opérant en Méditerranée doivent respecter les lois applicables et ne pas obstruer les opérations des gardes-côtes libyens », indiquent les conclusions des 28.

Centres européens contrôlés. C’est la nouvelle dénomination qui a été trouvée pour les « centres fermés », une idée lancée samedi dernier par Emmanuel Macron et le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez. Mais ce sont formellement le président français et le Premier ministre italien Giuseppe Conte qui ont à l’entame des débats proposé le texte décrivant la chose, après en avoir convenu du principe lors de deux réunions bilatérales. En pratique, il s’agira bien de centres fermés qui seront créés dans les pays de première arrivée des migrants, mais « sur base volontaire », dit le texte. Le terme « volontaire » n’a d’autre objectif pour le coup que de permettre aux pays concernés de dire que personne ne leur a imposé ces centres. Mais l’interprétation tacite de l’ensemble de l’accord est, selon différentes sources, évidente : on parle bien de créer ces centres dans les pays où arrivent effectivement les migrants ayant traversé la Méditerranée. « C’est-à-dire, dans l’état actuel des choses, principalement l’Italie, un peu l’Espagne, et aussi la Grèce », expliquait une source élyséenne.

Pratiquement, comment fonctionneraient ces centres fermés ? On y fera le tri entre les personnes les plus susceptibles d’obtenir l’asile, et les personnes qui n’y ont aucune chance (ceux qu’on appelle les « migrants économiques »). Enfin, ces centres seront « européens » : cela signifie qu’ils seront gérés et/ou financés par des moyens et des effectifs européens.

Responsabilité. Cette notion se réfère au principe consacré dans le règlement de Dublin, selon lequel c’est le pays de première entrée qui est responsable du traitement des demandes d’asile. L’exigence majeure de l’Italie était que cette responsabilité soit abandonnée, ou « au moins fortement diluée », racontait une source proche des négociations : totalement inacceptable pour tous les autres pays ! Les 28 ont seulement consenti à insérer une phrase marquant« la poursuite du soutien à l’Italie et aux autres pays de première ligne. » Ce qui amène au point suivant…

Solidarité. La contrepartie impérative à une acceptation par l’Italie d’accueillir ces nouveaux centres fermés, est que la charge financière et opérationnelle de leur gestion soit partagée avec les autres États de l’UE. Et surtout que les demandeurs d’asile admissibles en soient rapidement répartis auprès d’autres États. Ce n’est en réalité rien d’autre que le principe des« relocalisations » qui était prévu dans la réforme du règlement de Dublin. Mais désormais, cette délocalisation se ferait auprès de pays volontaires. Un peu à la manière dont s’est opérée la répartition des migrants à bord du navire Primeline qui avait finalement accosté à Malte, mais dont une dizaine de pays, dont la Belgique, ont offert de récupérer les passagers.

Les pays du groupe de Visegrad (V4 : Hongrie, Pologne, Tchéquie et Slovaquie), qui n’ont jamais accepté les relocalisations obligatoires par quotas, ont donc obtenu ce qu’ils avaient proposé il y a plus d’un an déjà : une « solidarité flexible », où chaque pays serait libre de choisir de quelle manière il souhaite participer à l’effort. Les États plus occidentaux ou nordiques, dont la Belgique, en avaient été offusqués.

Retours. Qu’adviendra-t-il des migrants économiques, qui ne peuvent bénéficier de l’asile et ne seront donc pas relocalisés ? Ils devront être retournés vers leurs pays d’origine, voire vers des pays par lesquels ils ont transité. Or il est notoire que l’Europe arrive en moyenne à n’en renvoyer qu’un tiers. Les 28 se sont promis de mettre les bouchées doubles afin de conclure des accords de réadmission avec les pays africains. Quitte à durcir le ton vis-à-vis d’eux en utilisant beaucoup plus nettement tous les volets de la coopération, y compris les politiques de visas. L’UE n’a à ce jour aucun accord de réadmission avec des pays d’origine. Des États membres individuels, par contre, en ont conclu. Les 28 ont donc convenu, sur la suggestion que Charles Michel avait faite lors du «mini-sommet» dimanche dernier, de s’appuyer sur les relations privilégiées respectives que différents États de l’UE entretiennent avec différents pays africains.

Dublin. Le compromis trouvé pour gérer les arrivées de bateaux et le sort des migrants constitue, dans les faits, une esquisse de nouveau système de gestion de l’asile. Certains pays, principalement ceux de Visegrad, auraient aimé que la réforme du règlement de Dublin – en fait, on parle de sept textes législatifs – soit reportée aux calendes grecques. Mais un groupe de pays, dont la Belgique, a insisté pour insérer une phrase indiquant que « toutes les mesures liées à ces centres contrôlés, en ce compris les relocalisations et réinstallations volontaires, seront mises en œuvre sans préjudice à la réforme de Dublin ». Les conclusions du sommet demandent explicitement à la présidence semestrielle autrichienne, qui démarre ce 1er juillet, de poursuivre les travaux, et de produire un rapport sur leur avancement dès le prochain Conseil européen d’octobre. Une source rapportait au Soir qu’en fin de session « on sentait une certaine suspicion à l’égard de l’Autriche » et de son nouveau chancelier Sebastian Kurz, réputé peu enthousiaste au sujet de la réforme de la législation sur l’asile : « Il faudra le marquer à la culotte », disait notre source.

Approche globale. Le président français comme le Premier ministre belge insistaient depuis longtemps sur la nécessité de prendre en compte tous les volets de la politique migratoire (contrôle aux frontières extérieures, relations avec les pays tiers, et dimension interne), plutôt que de s’en tenir à un accord limité à l’une ou l’autre mesure d’urgence, tels les plateformes de débarquement ou les centres fermés. C’est donc par un paragraphe sur cette approche globale que débute le texte des conclusions du sommet, cadrant les diverses mesures opérationnelles convenues dans le courant de la nuit. Par ailleurs, l’accord indique également que l’enjeu migratoire requiert de « rehausser l’ampleur et la qualité de notre coopération avec l’Afrique à un nouveau niveau ».

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

13 Commentaires

  • Posté par Robert Moor, vendredi 29 juin 2018, 17:51

    Un triste accord qui consacre l'incapacité de l'UE d'accueillir dignement les migrants. Ces fameux "migrants économiques" vont se faire remballer dans leur pays d'origine; ils pourrons "crever" loin de nos yeux d'européens nantis ! Je suis écœuré par tant de cynisme !

  • Posté par delpierre bernard, vendredi 29 juin 2018, 18:20

    Que faire de cette masse sans qualification dans nos économies qui peinent de plus en plus à sortir d'un chômage chronique renforcé par l'accroissement du numérique gourmand en qualifications requises mais avare en offres d'emploi... cette convergence de ce bouleversement de l'économie avec l'incapacité ou la réticence des états africains à réguler leur démographie ne peut être ignoré par nos gouvernants qui jusqu'à preuve du contraire sont en charge de leurs citoyens ...

  • Posté par Mugemangango Gérard, vendredi 29 juin 2018, 9:33

    On parle de consensus, mais dans les faits, chaque pays fait comme il le veut. A quand des sanctions? Quand on ne respecte pas le budget européen ou les règles de concurrence là les sanctions pleuvent..

  • Posté par Lambert Denise, vendredi 29 juin 2018, 8:46

    Très bien...la base volontaire on a vu qu'elle n'existe pas vraiment... donc quoi ? On peut n'accepter personne et toujours recevoir des subsides européens ? J'avoue ne pas comprendre Vraiment pas de quoi pavoiser

Plus de commentaires
Sur le même sujet

Aussi en Union Européenne

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une