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IVG: la majorité va déposer une proposition de loi pour sortir l’avortement du code pénal

La proposition de loi sera prise en considération ce jeudi ou jeudi prochain.

Temps de lecture: 2 min

Un accord est intervenu mardi entre les quatre partis de la majorité afin de déposer une proposition de loi visant à dépénaliser l’interruption volontaire de grossesse, a appris l’agence Belga. La proposition de loi sera prise en considération ce jeudi ou jeudi prochain.

Outre la sortie du Code pénal de faits prévus par la loi, le futur texte supprimera la notion d’état de détresse de la femme exigée aujourd’hui pour recourir à une IVG.

Enfin, le délai de réflexion de 6 jours, préalable à toute intervention, est conservé mais en cas de raison médicale urgente invoquée par la femme, on pourra prolonger de quelques jours le délai de 12 semaines de grossesse au-delà duquel l’avortement n’est plus autorisé.

Un appel à l’opposition

De son côté, le ministre de la Justice Koen Geens déposera très rapidement un projet de loi permettant la reconnaissance du foetus. Il n’y a toutefois pas de «lien formel» entre la reconnaissance des enfants morts-nés et la dépénalisation de l’avortement, assure-t-on.

La majorité espère que l’opposition se joindra à la proposition de la majorité. Les partis de l’opposition ont déposé des propositions de loi dépénalisant complètement l’avortement et faisant évoluer les conditions d’accès. Selon un amendement commun, ils font notamment évoluer le terme de l’intervention de 12 à 18 semaines.

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