Le droit et la bande dessinée

Dans cet article
Alexandre Pintiaux. © D.R.
Alexandre Pintiaux. © D.R.

Si la réponse à cette question est relativement évidente, elle l’est moins lorsque nous nous penchons sur le personnage de bande dessinée qui, quant à lui, a fait l’objet de beaucoup de débats…

La définition du régime de protection

Aujourd’hui, les bandes dessinées bénéficient, comme les autres œuvres littéraires et artistiques, de la protection par le droit d’auteur. Pour rappel, la création concernée (dans notre hypothèse une BD) doit remplir une double condition. D’une part, elle doit être concrétisée, mise en forme et donc perceptible par un de nos sens. D’autre part, il faut que l’œuvre soit originale, c’est-à-dire qu’elle reflète la personnalité de son auteur (le scénariste et le dessinateur). Assurément, les bandes dessinées rentrent dans ces conditions.

La protection offerte par le droit d’auteur

L’auteur de bande dessinée bénéficie dès lors d’une protection assez large. À ce titre, il a le droit au respect de l’intégrité de ses créations. Il peut s’opposer à toute tentative de modification ou de changement de son ouvrage. Il en va de même pour tout acte posé par des tiers dont il estime qu’il peut nuire à sa réputation.

Dans le secteur de l’édition, le droit le plus important est évidemment le droit de reproduire l’œuvre en un nombre de tirage qui doit être déterminé dans le contrat qui lie l’auteur à la maison d’édition.

L’auteur de bande dessinée bénéficie de cette protection jusqu’à sa mort. Après, ce sont ses ayants droit qui peuvent les exploiter, dont le droit de paternité par l’authentification des originaux par exemple. L’exemple le plus connu est probablement la société Moulinsart qui gère les droits d’auteurs des ayants droit d’Hergé.

Protection du personnage de BD

Le personnage n’est pas une exception à la règle. Faisant intégralement partie de l’œuvre, il bénéficie de la protection offerte par le droit d’auteur pour autant qu’il remplisse les conditions citées ci-dessus. De ce fait, l’auteur de bande dessinée peut s’opposer à tout acte de contrefaçon, à moins qu’il ait donné son consentement. Il peut s’opposer aussi à ce que son personnage soit utilisé à des fins publicitaires (l’exemple de l’utilisation contestable de Maya l’Abeille par Greenpeace). Au décès de l’auteur, ce sont les ayants droit de l’artiste qui sont habilités à autoriser (ou non) la poursuite de l’édition des aventures du personnage comme c’est le cas pour les aventures de Blake et Mortimer ou encore de Cubitus, créé par Dupa.

Le droit des marques à la rescousse du droit d’auteur

La protection du personnage ne s’arrête pas forcément aux droits d’auteur. Selon certains juristes, il peut bénéficier d’un autre régime de protection, à savoir celui du droit de la marque. Il s’agit donc ici d’un autre droit intellectuel rigoureusement distinct des règles propres aux droits d’auteur. L’intérêt évident d’une marque porte sur sa durée, puisque celle-ci peut être renouvelée indéfiniment tous les dix ans, contrairement aux droits de l’auteur par essence limités dans le temps (70 après sa mort avant de tomber dans le domaine public).

Dans la mesure où un personnage de BD remplit les conditions de protection d’une marque, à savoir constituer un signe susceptible d’une représentation graphique et ayant un caractère distinctif, il permet à son titulaire de disposer d’une protection sur ce personnage, lequel est ensuite apposé sur des produits spécifiques tels que la BD elle-même mais aussi tous les produits liés.

Si cette approche n’est pas acceptée par tous, elle a l’énorme avantage de permettre de bénéficier des fonctions d’une marque, notamment la fonction publicitaire dans le merchandising, laquelle est très importante sur un marché constitué de collectionneurs passionnés et/ou de spéculateurs.

Prochain article : le mercredi 1er août. Nous poursuivrons notre analyse du droit applicable à la bande dessinée.

Alexandre Pintiaux

Alexandre Pintiaux est avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences en droit appliqué au champ culturel à l’Université libre de Bruxelles (ULB) dans le cadre du master en gestion culturelle. Il publie régulièrement des articles et ouvrages sur le droit de l’art en Belgique.

 
 
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