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Sortie de l’IVG du code pénal: les dix choses à retenir de la proposition de loi

La proposition de loi de la majorité pour sortir l’IVG du code pénal a été déposée ce jeudi. Elle reprend certaines parties de la loi de 1990. Qu’est-ce qui est passé à la trappe ? Qu’est ce qui est neuf ? Qu’est-ce qui ne change pas ? La synthèse

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Journaliste au service Société Temps de lecture: 4 min

Annoncé depuis mardi, le texte déposé par les membres de la majorité pour sortir l’IVG du code pénal a enfin été révélé ce jeudi, à la mi-journée. Dans les grandes lignes, le texte reprend les termes de la loi de 1990 mais la sort du code pénal pour en faire une loi autonome. Certains passages sont identiques. Mais il y a quand même quelques nouveautés. Voici ce qu’il faut en retenir.

1 Qu’est-ce qui passe à la trappe ?

– C’était annoncé : l’« état de détresse » est supprimé. Il s’agissait déjà en 1990 d’une concession accordée aux conservateurs pour faire passer la dépénalisation partielle.

– Passé plus inaperçu, mais somme toute logique, en 2018 : les articles incriminant la publicité de l’avortement passent également à la trappe.

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1 Commentaire

  • Posté par Miguel Roch, vendredi 6 juillet 2018, 9:49

    Ceux qui sont contre la peine de mort pour les pire criminels récidivistes applaudissent le "droit" d'assassiner les enfants, innocents, à naître...

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