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«Petits jobs entre amis», la fin d’une saga

Gagner 500 euros par mois sans payer d’impôt ni de cotisation sociale ? C’est la proposition du gouvernement fédéral aux salariés, aux indépendants et aux pensionnés. La mesure, très controversée, a été votée ce jeudi soir.

Journaliste au service Economie Temps de lecture: 3 min

La Chambre a approuvé ce jeudi soir en séance plénière la défiscalisation du « travail occasionnel. » La mesure, dévoilée par la suédoise à l’été 2017 et qui entre en vigueur le 15 juillet, permet à quiconque possédant un statut principal de salarié, d’indépendant ou de pensionné, de gagner un revenu complémentaire de 6.000 euros par an, exonéré d’impôt et de cotisations sociales.

Cette activité complémentaire, exercée durant le temps libre, sera autorisée dans trois cas de figure. Un : le travail occasionnel exercé pour un particulier – des petits travaux de jardinage ou de peinture pour un voisin, par exemple. Deux : le travail associatif, au profit, par exemple, d’une ASBL, comme le coaching sportif, les activités culturelles ou l’accueil extrascolaire des enfants. Trois : une activité limitée dans ce qu’on appelle l’« économie collaborative » organisée par l’intermédiaire d’une plateforme reconnue – par exemple, livrer des plats de restaurant à domicile pour le compte d’Ubereats. C’était un souhait du ministre de l’Agenda numérique, Alexander De Croo (Open VLD).

Ces « petits boulots entre amis » ne pourront cependant être effectués que dans le prolongement d’une activité professionnelle principale sous le statut de salarié – avec un contrat au minimum de 4/5 temps – ou d’indépendant à titre principal ; ou à condition d’être pensionné. Et le seuil de 6.000 euros par an (un montant qui sera indexé) devra être strictement respecté. S’il est franchi, tous les revenus ainsi gagnés seront considérés comme des revenus professionnels et imposés ; et les cotisations sociales seront dues.

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Levée de boucliers

La mesure, rappelons-le, avait suscité une levée de boucliers de toute part. Les classes moyennes ont dénoncé le risque de favoriser une « concurrence déloyale » au détriment des indépendants. Les syndicats ont accusé le gouvernement de la Suédoise de favoriser la dérégulation du marché du travail et de mettre en danger le financement de la Sécurité sociale.

L’opposition parlementaire s’est invitée dans la danse. Ce qui explique que le parcours législatif n’a pas été un long fleuve tranquille. Le parlement francophone bruxellois (Cocof) a ainsi déclenché une motion en conflit d’intérêts gelant pour plusieurs mois le projet de loi. La concertation n’ayant pas abouti à une solution, le gouvernement fédéral a maintenu son projet.

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La Suédoise justifie la mesure par l’intérêt social et par la possibilité pour les personnes intéressées de gagner un petit revenu complémentaire sans tracasserie administrative. « Les petits travaux effectués pour un voisin ou une association présentent un réel intérêt pour la société. Ils mettent les citoyens en contact les uns avec les autres et renforcent ainsi les liens sociaux », expliquait ainsi ce jeudi soir la ministre des Affaires sociales, Maggie De Block (Open VLD).

Recours de l’Unizo

L’opposition, elle, ne décolère pas. « Dans la galerie des horreurs produites par ce Gouvernement fédéral, ce texte figurera en bonne place. Il a réussi à faire l’unanimité contre lui : de la FGTB à l’Union des Classes Moyennes, en passant par le Conseil Supérieur des Volontaires ou celui des indépendants et des PME. Ce principe de pouvoir gagner 500 euros par mois sans payer ni cotisation sociale ni impôt est particulièrement problématique à différents niveaux. Il va créer une concurrence déloyale à l’égard de nombreuses professions et risque de déstructurer le travail associatif. Il aura aussi un impact important sur les finances publiques et sur l’emploi salarié ou indépendant », nous confiait ce jeudi soir Georges Gilkinet (Ecolo).

Unizo, représentant les Classes moyennes flamandes, a réaffirmé son intention d’intenter un recours devant la Cour constitutionnelle.

 

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