Les avions trop bruyants enfin sanctionnés en Wallonie

Le gouvernement vient d’adopter la base de ce qui sera le décret bruit aérien pour la Région wallonne. Les vols de nuit à l’aéroport de Bierset se sont multipliés depuis 1998, il y a donc vingt ans cette année, la Région a investi 500 millions d’euros dans des mesures d’isolation et de rachat de maisons, des centaines de riverains ont déménagé, et c’est seulement maintenant qu’on organise concrètement les sanctions pour les avions qui dépassent les normes. Le 2 juin 2017, la Cour d’appel de Bruxelles rendait un arrêt qui donnait raison aux riverains liégeois, estimant que la Région avait tardé à prendre des mesures les protégeant des nuisances sonores causées par l’activité nocturne à l’aéroport de Bierset. Parallèlement, la Cour donnait six mois à la Région pour activer l’arrêté du 29 janvier… 2004 « relatif aux sanctions administratives dans le cadre de la lutte contre le bruit généré par les aéronefs relevant de la Région wallonne ». Treize mois plus tard, le gouvernement wallon présente donc l’avant-projet du texte exécutoire. Sans pression et sans retard puisque l’arrêt de la Cour d’appel n’a toujours pas été signifié, ni par la Région ni par les représentants des riverains. L’obligation et le délai de six mois ne sont donc pas encore entrés en application. Le nouvel arrêté du gouvernement apporte des modifications au texte initial de 1994, adapté en 2004, puis en 2006 mais jamais activé. Sur base des deux séries de sonomètres déployés aux abords des pistes, le principe des sanctions oscille de 200 euros à 7.500 euros par dépassement des normes mais avec une série d’accommodements (pourcentage des dépassements, répartition de ceux-ci…). Dans chaque aéroport, on tolère, chaque jour, dix dépassements des normes de 3 décibels que l’aéroport doit répartir selon les compagnies présentes ce jour-là. L’arrêté ajusté à la réalité de 2018 introduit aussi quelques nuances. Une des principales c’est que « le Ministre ne soit plus l’autorité administrative compétente pour se prononcer sur les recours administratifs contre les décisions infligeant des amendes. Dorénavant, la procédure prévoit que le service public de Wallonie soit l’autorité sanctionnatrice avec un recours au Conseil d’État », explique-t-on au cabinet du ministre des aéroports, Jean-Luc Crucke, relevant que ce sera plus clair pour un ministre qui, par ailleurs, « peut être appelé à mener des négociations commerciales avec des opérateurs aériens ou les actionnaires ». C’est donc un administratif, le directeur général de la DGO2, qui remplacera le ministre dans le rôle de sanctionnateur. Le nouvel arrêté prévoit aussi un échéancier de 300 jours maximum après le constat d’infraction pour infliger la sanction. L’avant-projet d’arrêté, approuvé par le gouvernement, va maintenant être soumis, pour avis, aux sociétés gestionnaires des aéroports, à l’administration et au comité de contrôle des nuisances sonores. Parallèlement, le ministre Crucke veut aussi que « les réseaux de 16 sonomètres placés à des points représentatifs des zones du plan d’exposition au bruit autour de chacun des deux aéroports doivent être préalablement certifiés par le SPW. Même si les sonomètres sont placés depuis 2004, la procédure n’a jamais été finalisée. » Une non-finalisation qui peut passer, au mieux, comme une manière supplémentaire d’attirer les compagnies aériennes, au pire comme un manque d’attention supplémentaire aux riverains. Certes, la Région avait incité les compagnies a ne pas utiliser les modèles d’avion les plus bruyants pour leurs activités nocturnes mais, parallèlement, elle avait dressé une table de sanctions en cas de non-respect qu’elle n’avait pas été rendue applicable et une série de sonomètres pour effectuer les constats qui n’ont jamais été certifiés. L’arrêt de la Cour d’appel, toujours pas rendu applicable non plus, d’ailleurs, a eu le mérite de réactiver le dossier et de rendre les dépassements de norme effectivement punissables. Sans pression et sans urgences, toujours, puisqu’on assure qu’à ce jour, sur base des sonomètres installés mais non officialisés depuis 14 ans, aucun dépassement coupable ne serait sanctionné. Parallèlement, néanmoins, le cabinet Crucke prépare une charte qui engagera formellement chaque aéroport dans le respect et l’application des normes environnementales.

Votre compte

Les avions trop bruyants enfin sanctionnés en Wallonie

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

Avec cette offre, profitez de :

Le fil info

0 Commentaire

Aussi en Mobilité

Espagne: la grève chez Ryanair prolongée de douze jours supplémentaires

Ryanair et les grèves en Belgique: pourquoi la situation n’est pas près de s’apaiser

Grève chez Ryanair: ce que les Belges qui se rendent en Espagne doivent savoir

Faute de trains, Flixbus occupe la liaison Bruxelles-Paris

Coronavirus, grève: ce que les Belges qui veulent se rendre en France doivent savoir

Allez au-delà de l'actualité

À la Une

Guerre en Ukraine: trois morts après de «fortes explosions» dans une ville russe

Les coulisses de la diplomatie du téléphone entre Macron et Poutine

Swiatek chute de son trône, Kyrgios et Tsitsipas s’embrouillent, Nadal s’énerve: la folle soirée de Wimbledon

Analyse Du maillot vert au maillot jaune: Wout van Aert change de peau

Prix des carburants: comment consommer moins d’essence sur la route des vacances

Le pistolet de massage, l’outil qui roule inutilement des mécaniques

Le présentéisme structurel est en hausse

De plus en plus de travailleurs belges cumulent deux jobs

Dépliants toutes boîtes : un vrai service à la clientèle

Les sections du site

Les services

Groupe Rossel