Marghem offre 9,7 millions à la recherche nucléaire

En 2015, la Belgique s’est dotée d’un « fonds de transition énergétique ». Une idée du gouvernement fédéral, portée par la ministre de l’Energie Marie-Christine Marghem (MR). Ce fonds est alimenté chaque année par les 20 millions de taxe nucléaire versés par Electrabel, en contrepartie de la prolongation de Doel 1 et Doel 2. Son but ? Financer « la recherche et le développement dans des projets innovants dans le domaine de l’énergie et notamment pour développer la production et le stockage d’énergie ». C’est en tout cas ce qui figure dans l’exposé des motifs, annexé au projet de loi voté en 2015. La ministre Marghem assurait à l’époque que ces « projets innovants » n’auraient aucun lien avec le nucléaire. Mais trois ans plus tard, la donne semble avoir bien changé. Ce vendredi, le gouvernement Michel a en effet validé l’octroi de subventions pour près 28 millions puisés dans le fonds de transition. 17 projets ont été sélectionnés. Dont… 8 liés au nucléaire. Un dossier dans lequel on a un peu l’impression d’avoir été roulé dans la farine par le gouvernement. 1 La genèse. Lorsqu’elle a défendu son fonds de transition énergétique au Parlement, la ministre Marghem a été questionnée à plusieurs reprises sur le type de projets qui pourraient bénéficier du soutien financier du fonds. « Il ne s’agit pas d’utiliser (…) les moyens du fonds pour encourager l’énergie nucléaire ; que ce soit bien clair. L’objectif est de favoriser le développement de nouvelles méthodes de production d’énergie, tels que la marée motrice ou le stockage d’énergie », assure la ministre à la Chambre, en séance plénière. Certains députés d’opposition restent sceptiques, comme Karine Lalieux (PS) et Jean-Marc Nollet (Ecolo). Ce dernier interpelle d’ailleurs la ministre. « Vous affirmez que ce fonds ne servira pas à financer la production ou la recherche nucléaire. Mais ce n’est pas ce qui est écrit dans le texte. À l’heure actuelle, le texte laisse ouverte cette question. Pourquoi n’est-il pas plus précis et ne l’interdit-il pas ? », interroge le chef de file Ecolo. La ministre tournaisienne s’obstine. « Pour la bonne et simple raison que le fonds est destiné à ce que les anciennes technologies, donc le nucléaire, financent les technologies du futur (…). Ce qui va sans dire va peut-être encore mieux en le disant. Mais c’était déjà écrit tel quel dans le projet, je le répète ». Ecolo proposera d’amender le texte, au moment du vote, pour que soit exclu du fonds tout projet « ayant recours à l’énergie nucléaire ». Amendement rejeté. 2 L’appel à projets. En mars dernier, Le Soir découvre que trois types de projets sont invités à postuler pour obtenir un soutien du fonds de transition énergétique. Et, surprise, « le deuxième axe thématique vise à encourager la recherche et le développement dans des projets innovants relatifs à l’énergie nucléaire (fission et fusion) ; la sûreté nucléaire ; le démantèlement ; la gestion des déchets radioactifs et des combustibles usés en vue de préparer la sortie progressive du nucléaire », peut-on lire dans le document. Contactée à l’époque, la ministre de l’Énergie tente de s’en sortir via une pirouette. « Dans le projet de loi créant un fonds, vous ne pouvez pas exclure une énergie par rapport aux autres. Ce serait discriminatoire. Toutes les énergies liées aux compétences fédérales y ont donc été incluses. Mais quand le gouvernement se penchera sur les propositions reçues, et devra approuver un subside, il peut très bien refuser certains projets. Et là, je m’opposerai à tout projet lié au nucléaire. Mais je n’ai pas tous les pouvoirs, et ce sera au gouvernement de prendre position ». 3 La décision. Après de longs mois de négociations, le gouvernement Michel a fini par trancher, ce vendredi matin. Sur les 25 candidatures déposées, 17 projets ont été retenus. Ils toucheront, au total, près de 28 millions d’euros. Le cabinet Marghem a accepté de nous transmettre la liste des projets sélectionnés, et le soutien octroyé. Que découvre-t-on ? Que près de la moitié des projets (8 sur 17) concernent l’axe 2. À savoir la recherche nucléaire. Pour un montant total de subsides octroyés de 9,74 millions. C’est un projet de recherche fondamentale sur les déchets nucléaires, mené par le SCK-CEN, qui décroche le plus gros soutien (un peu plus de 6 millions). Mais on observe également que les sociétés Tecnubel et European Control Services bénéficient du soutien du fonds. Ces deux sociétés voient quatre projets sélectionnés parmi les 17. Pour un montant de 1,65 million. Deux sociétés où l’on retrouve, parmi les actionnaires… la société Electrabel.

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