Candidat, électeur, dépense...: les communales 2018 en 6 questions

1 Où en sont les candidats ? Même s’il doit commencer à surveiller ses dépenses, le futur candidat aux élections communales ou provinciales passera le cap de ce 14 juillet 2018 sans changer réellement de statut : à ce stade, c’est bien simple, il n’est pas encore candidat, officiellement en tout cas. Les listes se constituent en effet progressivement, mais il n’y a pas encore urgence : elles ne pourront être déposées que les 13 ou 14 septembre dans les mains du président de bureau de circonscription. D’ici là, les changements restent possibles. S’il veut éviter les mauvaises surprises, le prétendant à un siège doit malgré tout s’assurer qu’il remplit une formalité importante : être domicilié avant le 31 juillet 2018 dans la commune ou dans la province où il se présente. La loi impose d’autres conditions importantes : avoir 18 ans au moment du scrutin, ne pas être privé de ses droits civils et politiques et ne pas être fonctionnaire de police. Un ressortissant d’un pays de l’Union européenne peut se présenter à un scrutin local. A Bruxelles comme en Wallonie, il ne peut toutefois pas briguer le poste de bourgmestre. 2 Que deviennent les électeurs ? Pour l’électeur bruxellois ou wallon, c’est d’abord la date du 31 juillet 2018 qui compte : ce jour-là au plus tard, il devra être inscrit au registre de la population de sa commune. La démarche est surtout importante pour le ressortissant européen ou non européen qui a le droit de participer au scrutin, et pas l’obligation. S’il souhaite participer au vote, le non-Belge doit s’assurer qu’il est bien inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers. Il doit aussi figurer au registre des électeurs de sa commune. Pour l’étranger provenant d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne, il faut aussi avoir établi sa résidence principale en Belgique, sur la base d’un titre de séjour légal, de manière ininterrompue pendant les cinq ans précédant l’introduction de la demande. Mais il faut aussi prendre un engagement solennel à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme. Date limite ici aussi : le 31 juillet. Le vote par procuration reste possible jusqu’au jour du scrutin. Mais la procédure passe notamment par un formulaire ad hoc qu’il convient de se procurer dans les temps auprès de sa commune. [scald=22635432:sdl_editor_representation] 3 Que peut dépenser un candidat ? Si le 14 juillet marque le début de la campagne et l’entrée en vigueur des règles en matière de dépenses électorales, il est impossible de dire à ce stade quels montants pourront être dépensés pendant les trois mois qui nous séparent du scrutin du 14 octobre. On parle ici de « toutes dépenses relatives à des messages verbaux, écrits, sonores et visuels, destinés à influencer favorablement le résultat d’un parti politique, d’une liste et de leurs candidats (…) » Les montants forfaitaires autorisés varient d’une commune à l’autre et sont calculés sur base du nombre d’électeurs. Ce « corps électoral » ne sera définitivement figé que le 31 juillet, La hauteur des frais autorisés ne sera officiellement divulguée sous forme de loi qu’au mois d’août ou au moins 40 jours avant l’échéance. Mais la population de nos communes étant assez stable, il ne devrait pas y avoir de surprise. Les chiffres retenus pour le scrutin de 2012 sont une bonne indication. En Wallonie, c’est à Charleroi que les candidats pouvaient se montrer les plus dispendieux : 98.935 euros par liste et 6.039 euros par candidat. A Daverdisse, plus petite commune du sud du pays (1.086 électeurs), les montants accordés étaient de 2.794 euros par liste et de 1.250 euros (minimum prévu) par candidat. A Bruxelles-ville, chaque liste avait pu dépenser 91.609 euros et chaque candidat 5.009 euros. 4 Quelle est la suite du calendrier ? 14 juillet 2018 : lancement de la campagne réglementée et entrée en vigueur des règles liées aux dépenses électorales, à l’affichage et aux équilibres politiques dans les médias soumis aux règles du CSA. 31 juillet 2018 : date limite pour l’inscription d’un candidat dans la commune de son choix. Bouclage des listes d’électeurs dans chaque commune et des inscriptions pour les ressortissants étrangers qui veulent participer au scrutin. 13 et 14 septembre : dépôt officiel des listes puis validation de celles-ci. 14 octobre : élections communales partout dans le pays. Elections provinciales en Flandre et en Wallonie. 3 décembre : à Bruxelles comme en Wallonie, l’installation des conseils communaux et les prestations de serment sont fixées au premier lundi du mois de décembre. 26 février 2019 : lancement de la campagne réglementée et entrée en vigueur des règles liées aux dépenses électorales, à l’affichage et aux équilibres politiques dans les médias soumis aux règles du CSA. Mais pour les législatives, régionales et européennes… Renseignements pratiques : electionslocales.wallonie.be et elections2018.brussels 5 Quelles règles pour l’affichage ? Avec le démarrage ce samedi de la campagne officielle, entrent également en vigueur les règles sur l’affichage et la publicité électorale. Les campagnes hautes en couleurs sont de l’histoire ancienne. Le temps des cadeaux à l’effigie d’un candidat ou des tournées générales dans les bistrots est oublié. Seule la participation à des manifestations récurrentes (exemple : les fêtes de Wallonie, en septembre) est autorisée, mais sous haute surveillance au moment des comptes. Partout, l’affichage sauvage sur la voirie est interdit : feux tricolores, luminaires, panneaux indicateurs… Question de propreté et de sécurité. Un affichage sur un domaine privé (champ, jardin, maison) requiert l’accord du propriétaire. Les communes disposent en outre d’une grande liberté d’action pour édicter des règlements plus drastiques encore. Le plus souvent, elles imposent l’affichage sur des panneaux publics prévus à cet effet et répartis entre les listes. A Bruxelles, pour éviter d’éventuels troubles à l’ordre public, la Région interdit aussi le transport et l’apposition d’affiches électorales de 22 h à 7 h pendant la période électorale. 6 Que peuvent faire les médias ? C’est ce samedi 14 juillet qu’entrent en vigueur les règles édictées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pour les médias qui en dépendent. D’une manière générale, les médias entrent en phase « prudente » pour préserver un équilibre entre toutes les tendances politiques en présence. Ce n’est pas toujours simple pour les scrutins locaux : sur le terrain, les partis ou les candidats font souvent preuve d’une imagination débordante pour baptiser leurs listes et les associer plus ou moins clairement à un signe national. D’où la nécessité de se montrer d’une grande précision dans l’accès à l’antenne et les temps de parole. Pour le scrutin qui nous occupe, le CSA a ajouté des exigences au corpus de règles déjà existant. Un : les réseaux sociaux doivent désormais être pris en compte au même titre que les programmes radio et télé ou internet. Deux : la recherche de l’équilibre vaut désormais pour les candidats et les candidates, qui se succèdent sur les listes selon le principe de la tirette.

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