Budget: les experts se défendent

Quel est l’effort requis, au niveau fédéral, pour que le budget 2019 reste dans les clous du programme de stabilité, qui prévoit le retour à l’équilibre (structurel) en 2020 ? Mercredi passé, on pensait avoir la réponse : le rapport du comité de monitoring, qui réunit les hauts responsables des services publics fédéraux et de la Sécurité sociale, avait évalué le dérapage, à politiques constantes, à 2,656 milliards d’euros. [scald=22755105:sdl_editor_representation] Mais il s’agissait de l’estimation privilégiée par le président du comité, Alfons Boon, le patron du SPF Stratégie et Appui (qui intègre l’ancien SPF Budget). Comme le précisait le rapport, d’autres membres jugeaient l’effort requis bien plus important, mettant en évidence trois éléments. Un effort de 5,5 milliards ? Un : les versements anticipés à l’impôt des sociétés, en forte hausse cette année comme la précédente en raison de l’alourdissement de la pénalité infligée aux entreprises en cas de versements insuffisants. Le gouvernement fédéral estime que la moitié de cette hausse sera durable (« structurelle », comme on dit) ; et le président du comité de monitoring partage ce point de vue. D’autres membres du comité jugeaient préférable de s’aligner sur l’avis du Bureau du Plan et de la Commission européenne, pour qui le bond des versements anticipés est totalement temporaire – auquel cas 1,8 milliard manquerait au budget fédéral 2019. Deux : un dépassement potentiel de 503 millions dans le budget des soins de santé. Et trois : un autre demi-million lié à une correction technique du tax shift transférée aux Régions, lesquelles ne l’ont pas intégrée dans leurs comptes. L’ardoise pourrait ainsi être gonflée d’un peu plus de 2,8 milliards, portant l’effort à près de 5,5 milliards. Un comité sous influence ? L’opposition socialiste et écologiste a accusé le gouvernement fédéral d’avoir fait pression sur le comité de monitoring pour qu’il valide l’épure la plus favorable, insistant notamment sur le fait qu’Alfons Boon est étiqueté… Open VLD, un parti de la coalition fédérale. Pour en avoir le cœur net, les députés de la commission Budget et Finances ont demandé à pouvoir entendre Alfons Boon, lequel était attendu ce mardi matin. Lundi soir, on apprenait que la ministre du Budget, Sophie Wilmès (MR), l’accompagnerait. La séance promettait d’être agitée ; elle l’a été. D’emblée, Kristof Calvo, pour Groen, et Ahmed Laaouej, pour le PS, sonnaient la charge. L’écologiste flamand reprochait au président de séance, le social-chrétien flamand Eric Van Rompuy, de ne pas avoir convié les autres membres du comité de monitoring et s’étonnait de présence de la ministre, tandis que le socialiste francophone tonnait : « C’est M. Boon que l’on veut entendre. Pas Mme Wilmès. Son ombre tutélaire va entraver les travaux. » Si le ton était donné, la ministre Wilmès n’a pas paru un instant déstabilisée. « Je suis la ministre de tutelle et, comme le veut la Constitution, je porte la responsabilité politique devant le Parlement. » Alfons Boon ne s’est pas non plus laissé impressionner. « Il n’y avait pas de consensus au sein du comité de monitoring. En tant que président, j’avais le choix : ne pas rendre le rapport à temps ; ou bien remettre un rapport permettant au gouvernement fédéral d’entamer les travaux budgétaires. J’ai pris ma décision. Mais les différences de points de vue sont très clairement soulignées dans le rapport. » La ministre a renchéri : « Le fait que les divergences de vue soit actées noir sur blanc dans le rapport démontre bien toute la latitude que possèdent les membres du Comité dans leur liberté d’expression. » Bref, circulez, il n’y a rien à voir. C’était au temps de l’orange bleue « Il y a un malentendu que je souhaite dissiper, a poursuivi Alfons Boon à destination des députés. Dans aucun document, il n’est dit que le comité de monitoring est un chien de garde. Vous avez la Cour des comptes. » De fait, comme l’a précisé la ministre du Budget, « le comité de monitoring n’est pas une institution comparable à la Cour des comptes, au Bureau fédéral du Plan ou à la Banque nationale, dont les statuts et les missions sont fixés à la fois par la réglementation belge et européenne. Il s’agit simplement d’une réunion de hauts fonctionnaires chargés de recueillir l’ensemble des chiffres budgétaires des différentes administrations afin d’aider le gouvernement dans ses travaux » – et non d’une instance de contrôle indépendante. Qui se souvient que le comité de monitoring fut mis en place en septembre 2007 par le gouvernement Verhofstadt II, alors en affaires courantes ? La violette, ainsi qu’on nommait cette coalition socialiste-libérale, avait ainsi décidé d’installer « un comité de monitoring administratif chargé de suivre la situation budgétaire mois par mois, jusqu’à la mise en place du prochain gouvernement », expliquait Le Soir à l’époque. Depuis les élections de juin, les négociations en vue de la formation d’une coalition social-chrétienne-libérale (l’orange bleue, disait-on) se traînaient ; et le gouvernement en affaires courantes souhaitait qu’une vigie garde l’œil sur les finances publiques. Si l’« orange bleue » n’a pas vu le jour, le comité de monitoring nous est resté. [scald=22755104:sdl_editor_representation]

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