Accueil Économie Mobilité

La SNCB a entamé 15.267 procédures judiciaires l’an passé pour des amendes impayées

Conséquence : le traitement des dossiers prend du temps.

Temps de lecture: 1 min

La SNCB a entamé 15.267 procédures judiciaires en 2017 à l’encontre de voyageurs qui avaient commis des infractions la même année ou lors des années précédentes. Au total, le personnel d’accompagnement des trains a rédigé 395.421 constats d’irrégularités commises par des voyageurs, ressort-il d’une réponse du ministre de la Mobilité François Bellot à une question écrite de Kattrin Jadin (MR).

Les constats d’irrégularités par le personnel de la SNCB se fondent sur un arrêté royal du 20 décembre 2007, en attendant l’entrée en vigueur d’une loi instaurant des amendes administratives, votée le 29 mars dernier, explique M. Bellot.

Cet arrêté précise notamment que prendre place dans un train sans ticket de transport valable constitue un délit. Si la phase de recouvrement à l’amiable échoue, la SNCB doit dès lors réclamer la perception de la somme due devant le tribunal.

Conséquence : le traitement des dossiers prend du temps, souligne le ministre Bellot, qui s’attend à un traitement plus rapide et à un plus haut taux de recouvrement avec l’entrée en vigueur des sanctions administratives.

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

3 Commentaires

Sur le même sujet

Aussi en Mobilité

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

Retrouvez l'information financière complète

L'information financière
références Voir les articles de références références Tous les jobs