Accueil Monde France

France: le recours des victimes du 13-Novembre contre les «défaillances» de l’État rejeté

Selon le tribunal, l’État français n’a pas fait preuve d’un « défaut de surveillance ».

Temps de lecture: 1 min

Le recours déposé par une trentaine de victimes des attentats du 13 novembre 2015 concernant les « défaillances » de l’État, notamment sur la détection des djihadistes et la sécurisation du Bataclan, a été rejeté mercredi par le tribunal administratif de Paris.

«  Les éléments produits par les requérants ne permettent pas d’établir (…) que l’État aurait engagé sa responsabilité du fait d’un défaut de surveillance » des auteurs des attaques, indique le tribunal dans un communiqué de presse.

 

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

2 Commentaires

Sur le même sujet

Aussi en France

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une