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La Commission européenne saisit la Justice contre la Belgique pour les travailleurs saisonniers

La Belgique n’a pas respecté une directive européenne déterminant les droits de cette catégorie de travailleurs.

Temps de lecture: 1 min

La Commission européenne a décidé jeudi de saisir la Cour de justice de l’Union européenne d’un recours contre la Belgique pour manquement à l’obligation de mettre intégralement en œuvre la directive sur les travailleurs saisonniers.

Cette directive détermine les conditions d’entrée et de séjour des travailleurs saisonniers ressortissants de pays tiers, et définit les droits de cette catégorie de travailleurs.

La Belgique, qui n’avait pas respecté la date limite initiale de transposition du 30septembre 2016, n’a toujours pas intégralement mis en œuvre cette directive.

La Commission propose qu’une astreinte journalière de 49.906,50 euros soit infligée.

 

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