Un recours contre la taxation des intercommunales

Plusieurs intercommunales liégeoises, parmi lesquelles la Compagnie liégeoise des eaux (CILE) et l’hôpital de la Citadelle, ont introduit un recours devant la Cour constitutionnelle pour faire annuler la décision du gouvernement fédéral qui prévoit que les intercommunales seront désormais soumises à l’impôt des sociétés.

Cette mesure devrait faire rentrer 800 millions d’euros dans les caisses de l’Etat, mais prive les communes et provinces, actionnaires des intercommunales, de précieux dividendes. Cette mesure fédérale risque également de provoquer une augmentation des charges à l’égard de ces mêmes pouvoirs locaux, et, in fine, des tarifs demandés au citoyen. A Liège, les intercommunales rapportent 7,7 millions d’euros à la caisse communale ; certaines, à l’instar d’Intradel, ne versent pas de dividendes. Intradel pourrait devoir facturer davantage le service de traitement des déchets si elle était soumise à l’impôt des sociétés.