Le gouvernement fédéral a réusi à obucler son « accord d’été » cette nuit un peu avant une heure du matin. L’accord inclut le budget 2019, le «deal pour l’emploi», l’indemnisation des coopérants d’Arco, à laquelle est liée la privatisation partielle de Belfius, ainsi que la venue d’un quatrième opérateur mobile sur le marché des télécoms en Belgique. Comme Le Soir l’annonçait ce lundi, le dossier « F-16 » a été reporté à l’automne.

Budget 2019 : on attend les détails

Selon les estimations du comité de monitoring, il fallait « trouver »» 2,66 milliards – comprenez des efforts additionnels de cette ampleur sont requis pour tenir la trajectoire budgétaire (qui prévoit le retour à l’équilibre structurel en 2020). Si des « corrections techniques » (autrement dit SHAPE : des prévisions revues des évolutions des recettes et des dépenses) permettraient de «récupérer» un milliard, des doutes subsistaient au sein de la majorité sur le caractère durable de la forte hausse des versements anticipés à l’impôt des sociétés. Faut-il considérer qu’une partie est structurelle ou, par prudence, que la totalité de la hausse est temporaire ? Le comité de monitoring était divisé sur ce point. Or, cela pèse lourd : il y va (au maximum) de 1,8 milliard d’euros. Certains ministres auraient, nous dit-on, critiqué l’« optimisme » du ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA). Mais apparemment, le bouclage du budget n’a finalement pas vraiment posé de grand problème. On attend les détails.

Arco-Belfius : on se passe du feu vert de l’Europe

Politiquement, le dossier était important pour la majorité : l’indemnisation des ex-coopérateurs d’Arco et la mise en bourse partielle de la banque publique se sont immiscées dans les négociations de l’été. En effet, le CD&V ne voulait pas d’un exit sur les marchés pour Belfius avant qu’une solution pour indemniser les ex-coopérateurs ne soit trouvée. Pour rappel, Arco, le bras financier du Mouvement ouvrier chrétien, qui était l’un des grands actionnaires de Dexia, a été emporté dans la débâcle du groupe bancaire franco-belge.

La solution ? La constitution d’un fonds de 600 millions d’euros – soit le montant nécessaire pour une indemnisation à 40 des pertes des coopérateurs promise par le gouvernement – alimenté via la liquidation de « ce qu’il reste d’Arco », une participation de la SFPI (société fédérale d’investissement et de participations) et de Belfius. L’accord ouvre la voie à la mise en Bourse de 30% du capital de Belfius.

Problème: l’Europe a déjà recalé une manœuvre (quasi) similaire, la qualifiant d’aide d’Etat. A priori, l’opération s’annonce donc périlleuse. Mais la suédoise est d’un avis contraire. « Il n’est pas question ici d’aide d’Etat, nous ne faisons qu’indemniser des personnes physiques, pas des personnes morales ni des sociétés », a souligné le vice-Premier CD&V Kris Peeters ce matin sur les ondes de Radio 1 (VRT). « Nous informerons l’Europe de cet accord, un feu vert préalable n’est pas nécessaire », a-t-il ajouté, assurant que l’accord «offre une sécurité aux 800.000 coopérateurs d’Arco.

Un quatrième opérateur : Alexander De Croo obtient gain de cause

À la mi-juin, le vice-Premier Alexander De Croo (Open VLD) mettait sur la table l’ouverture du marché à un quatrième opérateur de téléphonie mobile. L’IBPT a rendu, il y a une dizaine de jours, un rapport mi-figue mi-raisin, admettant que la présence d’un quatrième opérateur pourrait certes faire baisser les prix, tout au moins initialement, mais sans soutenir franchement la proposition du vice-Premier libéral. Ce lundi soir, Alexander De Croo a finalement réussi à convaincre ses partenaires de la coalition, initialement peu « emballés. »

Le remplacement des F-16 : à l’automne

Le remplacement des avions de combat reste un des dossiers chauds du fédéral. Comme Le Soir l’annonçait lundi, la décision a été reportée : la suédoise tranchera après les vacances. Ce ne sera pas une mince affaire.

Le gouvernement fédéral s’est enfin entendu sur l’introduction en Bourse de Belfius et l’indemnisation des coopérateurs d’Arco. Une opération en trois temps.

1Belfius est introduit en Bourse. La banque entrera en Bourse pour 30 % de son capital. Le gouvernement veillera toutefois au maintien de l’ancrage belge.

2Le gouvernement va verser une indemnité aux coopérateurs d’Arco. Ils sont au nombre de 658.234. Pour financer l’indemnité, le gouvernement créera un fonds de maximum 550 millions d’euros. Ce fonds sera financé par une contribution volontaire du mouvement ouvrier chrétien flamand, qui viendra du solde de la liquidation d’Arco (35 millions environ), du montant que l’Etat belge récupère suite à une décision de la commission européenne relative à une aide d’Etat interdite (89 millions) et du dividende préalable à l’introduction en Bourse de Belfius. La banque financera aussi le fonds pour un montant de 50 millions, via un geste commercial en guise de dédommagement des coopérateurs d’Arco.

3Pas de consultation de la commission européenne. Le précédent deal Arco avait été cassé par la Commission européenne, qui y voyait une aide d’Etat. Ici, le gouvernement ne consultera pas la commission, au motif que seules des personnes physiques toucheront une indemnité et non des entreprises. Le gouvernement espère ainsi sortir du champ d’application des règles européennes sur l’interdiction des aides d’Etat. Reste à voir si cela fonctionnera.