Accueil Monde Union européenne

Les tribunaux polonais sous haute surveillance

Les décisions des tribunaux polonais sans valeur dans l’UE ? Les juges européens demandent en tout cas aux juridictions nationales de redoubler de prudence avant d’exécuter les mandats d’arrêt européens originaires de Pologne. D’autres types d’actes pourraient aussi être concernés.

Article réservé aux abonnés
Temps de lecture: 4 min

Depuis Varsovie,

La bataille qui oppose depuis bientôt trois ans les institutions européennes à Varsovie pour la sauvegarde de l’État de droit et de l’indépendance des tribunaux en Pologne se déroule sur de multiples fronts. Le plus décisif, à savoir la procédure de l’article 7, permettrait en théorie de déclencher de lourdes sanctions politiques à l’encontre du gouvernement polonais, mais la pusillanimité de nombreux États membres l’a quasiment gelé.

Début juillet, la Commission européenne s’était aussi décidée, avec retard, à saisir la Cour de justice de l’UE (CJUE) pour empêcher que la Cour suprême polonaise ne tombe entre les mains du parti ultraconservateur Droit et justice (PiS), mais celui-ci vient de voter une loi pour accélérer la nomination des nouveaux juges et placer l’UE devant un énième fait accompli.

Cet article est réservé aux abonnés
Article abonné

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

Avec cette offre, profitez de :
  • L’accès illimité à tous les articles, dossiers et reportages de la rédaction
  • Le journal en version numérique
  • Un confort de lecture avec publicité limitée

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

0 Commentaire

Aussi en Union Européenne

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

références Voir les articles de références références Tous les jobs