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Le retour de la loi

Ce n’est qu’une impression personnelle, qui devrait être testée et confirmée. Mais il me semble que la loi sort du purgatoire et connaît un retour en grâce, après plusieurs décennies qui l’ont décriée, la jugeant obsolète, trop abstraite et trop rigide. « j »

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Chroniqueur Temps de lecture: 5 min

La « Loi » ? J’en parle, ici, au sens français du terme, qui en fait la clé de voûte de l’ordre juridique, la règle générale et impersonnelle dont l’application est confiée au pouvoir exécutif et le respect au pouvoir judiciaire, et dont le contenu doit, idéalement, permettre d’en déduire les conséquences dans tous les cas de figure.

Cette conception rationaliste de la loi, liée à la notion d’intérêt général, a été mise sous pression de trois manières au moins. Tout d’abord, le droit anglo-saxon a connu une influence croissante, qui a fait valoir une manière presque inverse de considérer la norme juridique. Celle-ci n’est pas le produit exclusif d’un parlement incarnant la volonté générale mais doit se fonder sur des précédents, sur la jurisprudence, sur l’examen de situations concrètes à partir desquelles les juges sont autorisés à créer un droit nouveau – ce que l’on appelle la common law.

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2 Commentaires

  • Posté par Soudon Philippe, vendredi 3 août 2018, 16:43

    Petite réaction en forme de clin d'oeil à l'attention de Monsieur De Coorebyter dont souvent j'apprécie les écrits comme autant de sources de réflexion. Dans l'article ci-dessus 2° paragr., l'auteur parle des "lois qui imposent des quotas de femmes dans certaines enceintes ..." Je me permets de rappeler que des sources scientifiques généralement bien informées affirment que le quota de femmes dans les enceintes est a priori de 100% (la faute aux ovules qui discriminent les hommes) et qu'il est donc totalement inutile de recourir à la loi pour modifier cela. A moins, bien sûr, de lutter contre la dictature insensée des profs de bio ! Sans rancune, et surtout merci pour la qualité du fond de l'article.

  • Posté par De Bilde Jacques, jeudi 2 août 2018, 8:10

    Pour moi, c'est l'excès de loi qui brise, qui enserre l'intelligence. Il faut lire le Cwatupe devenu entre-temps le Codt ou la loi sur le marchés publics pour comprendre. Tout est codifié. Ce n'est plus le bon sens, la gestion en "bon père de famille qui prévaut". Et cela, c'est une question d'éducation. De plus, lorsqu'une minorité est à l'origine d'excès on légifère en pénalisant la majorité qui respecte les règles. Nous assistons à une sorte de fuite en avant qui traduit notre échec, comme vous le dites "de l’autonomie individuelle, du bon usage de la raison, de la bonne volonté morale". Je dis la même chose autrement cf ci-dessus. Quelqu'un a dit : «L'éducation n'est pas une priorité parmi d'autres mais l'essence d'une société». Il ajoute : " toutes nos décisions, économiques, sociales, personnelles, doivent intégrer dès le départ l'enjeu éducatif". Je ne crois que ce soit une loi qui doit vous obliger à simplement être respectueux des autres. Mais arrivera peut-être un jour où une loi vous obligera à dire bonjour à vos collègues le matin en arrivant au bureau...

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