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Les Villes et Communes à Charles Michel: aidez-nous!

Les représentants wallon, bruxellois et flamand des « Villes et Communes » du pays ont été reçus rue de la Loi ce lundi. Les pouvoirs locaux sont au bord de l’asphyxie financièrement.

Journaliste au service Politique Temps de lecture: 5 min

Le pays, c’est d’abord ses communes : 550 en Belgique, 262 en Wallonie, 19 à Bruxelles, et quand les communes vont mal… Rue de la Loi, Charles Michel s’inquiète : le « tissu » local se distend, gare aux déchirures, il faut agir. Jacques Gobert, président de l’Union des Villes et Communes de Wallonie : « Si l’on ne fait rien, l’on assistera, dans un délai de deux ou trois ans, aux faillites de certaines entités, il y a des communes à risques ».

Avec ses alter ego bruxellois et flamand, Marc Cools et Mark Suykens (fonctionnaire au nord, qui remplaçait Luc Martens), Jacques Gobert a tiré l’alarme lundi rue de la Loi, dans un échange de vue avec le chef de gouvernement, le premier depuis le lancement de la suédoise. Une réunion de travail faisant suite à une série de rencontres avec plusieurs ministres fédéraux – Daniel Bacquelaine, Jan Jambon, Johan Van Overtvedt –, qui n’a donc rien d’exceptionnel, ne revêt aucun caractère dramatique, mais qui attire, et retient, l’attention pour cause, on y revient : quand les communes vont mal…

Le problème numéro un : les pensions

Davantage que l’accueil par les CPAS des exclus du chômage (« On a un peu surestimé le nombre et le coût global »), le « problème numéro un », enchaîne Jacques Gobert, c’est les pensions, elles nous plombent ». Issus de familles politiques différentes (bourgmestre de La Louvière, Jacques Gobert est socialiste, Marc Cools, échevin à Uccle, est libéral, Luc Martens est chrétien-démocrate), les présidents des Villes et Communes en conviennent : « Nous estimons qu’il est indispensable que le fédéral intervienne dans le financement des pensions des agents des pouvoirs locaux », lesquelles sont à charge intégralement des communes actuellement, comme les traitements des fonctionnaires opérant dans les entités. « Malheureusement, l’accord de gouvernement demeure muet à ce sujet », précisent nos trois compères dans une note rédigée en vue de la rencontre avec Charles Michel.

Le gouvernement fédéral ne reste pas, pour autant, les bras ballants, complète Marc Cools. Daniel Bacquelaine, ministre des Pensions, planche sur la « pension mixte » : aujourd’hui, un fonctionnaire communal accédant à la retraite est rémunéré « comme si » il avait évolué en agent statutaire durant toute sa carrière, cela même s’il a opéré un temps comme contractuel. L’idée du ministre : les années « contractuelles » entreront en ligne de compte à l’avenir dans le calcul de la pension. Ce qui réduira le coût budgétaire pour les communes, ce dont nos trois responsables se réjouissent, dans le même temps que le montant des pensions, ce qui n’est pas du goût de tous : « En tant que socialiste, je réprouve ces réformes plus globalement, mais il est des situations où je dois faire abstraction de mon engagement, il faut un accord entre présidents des Villes et Communes, et là, nous nous entendons pour solliciter l’intervention du fédéral comme pour s’orienter vers la pension mixte ».

Deux autres avancées

Marc Cools souligne «  deux autres avancées » : le gouvernement fédéral a renoncé, devant la levée de boucliers, à soumettre les intercommunales hospitalières, ainsi que de distribution de l’eau, au régime de l’impôt des sociétés ; il a renoncé aussi à toucher aux « réserves historiques » des intercommunales. Deux « acquis ». Villes et Communes réclament cependant au gouvernement de battre en retraite sur toute la ligne : « Plusieurs secteurs, comme les crématoriums, les collectes des déchets, les infrastructures sportives, le développement régional restent visés ».

Marc Cools, échevin à Uccle © Pierre-Yves Thienpont / Le Soir
Marc Cools, échevin à Uccle © Pierre-Yves Thienpont / Le Soir -

En règle générale, les trois implorent le fédéral, mais aussi les gouvernements régionaux, de veiller à « la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux », s’agissant des mesures prises dans quelque domaine que ce soit, en fiscalité, sécurité, incendie, pensions ou encore aide sociale. « A chaque nouveau coût imposé devrait correspondre une augmentation proportionnelle de la dotation fédérale », indiquent les trois requérants. Une bouteille à la mer ? Charles Michel a recueilli lundi.

Dans le lot, le sort du financement des zones de police (et de secours) braque à lui seul les représentants des Villes et Communes : la dotation fédérale a fondu de 2 % alors que les pouvoirs locaux sont appelés s’engager dans de nouvelles tâches, on pense à la lutte contre le radicalisme : « Les communes assument à ce jour 60 % du coût du fonctionnement des zones de police, nous nous réjouissons que le ministre Jambon se dise tout disposé à objectiver leur financement sur la base de critères démographiques ». Une façon de dire que le régime actuel est intenable.

Le poids des normes budgétaires européennes

Cerise sur le gâteau : le poids des normes budgétaires européennes. Les pouvoirs locaux se lamentent en chœur : « 40 % des investissements publics en Belgique sont assurés par les pouvoirs locaux, qui construisent des routes, rénovent des bâtiments, des logements, des crèches, des hôpitaux, or ces investissements sont comptabilisés illico dans le déficit budgétaire, on nous refuse toute forme d’amortissement sur plusieurs années, c’est une pression insupportable là encore ».

► La Louvière entre enthousiasme et déception

Charles Michel a pris note lundi, lors d’un échange « constructif ». Marc Cools : « Il est bourgmestre de Wavre, il sait de quoi on parle ».

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