Le Conseil du contentieux des étrangers rejette un ordre de quitter le territoire émis par Theo Francken

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Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) a à nouveau rejeté une décision du secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration (N-VA), écrivent samedi De Morgen et Het Laatste Nieuws. Il vient de donner raison à Yassine B., envoyé en centre fermé alors qu’il devait être à la disposition de la justice.

La 18 mai 2018, Yassine B. avait paniqué lors d’un contrôle de police car il n’avait pas de papiers en règle. Il avait pris la fuite avec sa voiture, manquant de renverser un agent. Il avait alors été inculpé pour tentative d’homicide. Après deux mois en prison, sa famille avait payé sa caution pour le libérer. En vain : il avait reçu un ordre de quitter le territoire et on l’avait envoyé en centre fermé.

Grande valeur jurisprudentielle

Dans son arrêt, le Conseil du contentieux stipule que Yassine B. ne peut pas être expulsé, car cela l’empêche de répondre aux conditions posées par la justice, à savoir être disponible à tout moment pour un entretien supplémentaire ou une reconstitution.

Selon l’avocat de Yassine B., l’arrêt pourrait avoir une grande valeur jurisprudentielle, écrit De Morgen. Les expulsions dans des cas similaires pourraient être plus difficiles à appliquer. Le secrétaire d’Etat Francken, lui, minimise l’impact de la décision : «  cela concerne un cas particulier qui ne peut pas être étendu à d’autres dossiers », dit-il. «  On ne peut donc pas généraliser cet arrêt. Je n’ai pas dit mon dernier mot. »

 
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