Le RFC Seraing met une première claque à la FIFA

C’est sans doute un coup fatal qui a été porté, vendredi, par la 18e Chambre de la Cour d’Appel de Bruxelles à l’UEFA et la FIFA, bien mal embarqués désormais dans le dossier qui les oppose au RFC Seraing. En attendant, c’est le premier round d’un long combat que le club de division amateurs vient de remporter, par la grâce d’un arrêt qui sonne comme la mise à mort de tout le système judiciaire échafaudé par les hautes instances du football international. Rappel des faits. En janvier 2015, le RFC Seraing, propriété du Groupe FC Metz, signe un contrat de tierce propriété (TPO) avec le fonds d’investissement Doyen Sports, lequel investit 300.000 euros en échange de l’acquisition de 50 % des droits de quatre joueurs. En sachant que cette pratique avait été interdite en décembre 2014 par la FIFA, pour empêcher des investisseurs extérieurs à un club de posséder des droits économiques sur un joueur. À l’arrivée, le club du Pairay est sanctionné d’une amende de 132.000 euros et d’une interdiction de recrutement pendant trois périodes de transferts pour toutes ses équipes (y compris les jeunes), toutes les deux confirmées par le Tribunal arbitral du sport (TAS). Pseudo-tribunal Désireux de ne pas se laisser marcher sur les pieds, le RFC Seraing s’était alors adressé à la justice civile, en espérant faire valoir ses droits. Avec, au bout du compte, un arrêt longuement motivé, celui rendu hier par la Cour d’Appel de Bruxelles, qui considère que les clauses des statuts de l’UEFA et de la FIFA mais aussi des fédérations nationales de football imposant le recours au TAS sont abusives et illégales. En d’autres mots, cet arrêt déclare l’illégalité du renvoi systématique au TAS, basé à Lausanne, tout en autorisant le recours aux juridictions étatiques. Plus clairement encore, la FIFA n’avait pas à imposer à Seraing une procédure devant le TAS. C’est ce que soutenaient Mes Jean-Louis Dupont, Martin Hissel et Patrick Henry, les avocats du RFC Seraing, étant entendu que « ce sont les fédérations internationales qui financent pour l’essentiel ce pseudo-tribunal arbitral ». Mieux encore, affirment-ils, « au vu de cet arrêt et pour le futur, il est illusoire pour les fédérations internationales de tenter d’imposer à tous et pour tout un arbitrage devant le TAS. De plus, concernant le passé, il est fort probable que la validité de nombreuses sentences rendues par le TAS puisse être remise en cause, en raison de l’illégalité des clauses qui imposaient la compétence du TAS… » À l’arrivée, la Cour d’Appel de Bruxelles a donc jugé que tout le système d’arbitrage forcé imposé par les clauses des fédérations internationales et nationales viole la Convention européenne des Droits de l’Homme mais aussi la Charte des Droits de l’Homme de l’Union européenne. C’est bien plus qu’un camouflet pour les instances du football mondial, désormais dans les cordes, puisqu’à partir de maintenant, n’importe quel club ou n’importe quel joueur qui préférerait porter une affaire devant la justice civile plutôt que devant le TAS aurait tort de ne pas le faire. De la même manière, un joueur ou un club condamné il y a trois mois par le TAS pourrait invoquer cet arrêt pour faire « rejouer le match ailleurs ». On l’a dit, c’est une première grosse victoire pour le RFC Seraing, mais les choses n’en resteront pas là. Parce qu’outre l’illégalité du TAS, obtenue hier, la justice belge pourrait désormais mettre à mal les règlements interdisant totalement le TPO et mais aussi celui sur le fair-play financier dans ce qui pourrait déboucher sur un arrêt Bosman puissance 10. C’est le 4 octobre, à Bruxelles, que les débats se poursuivront, avec l’organisation de la suite de la procédure, au fond, et la fixation de l’audience.

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