Le droit et la bande dessinée (seconde partie)

Dans cet article
L’auteur d’une planche originale peut être tout autant victime d’un faux que les œuvres de Magritte ou de Picasso.
L’auteur d’une planche originale peut être tout autant victime d’un faux que les œuvres de Magritte ou de Picasso. - DR

Les créations de bandes dessinées impliquent une protection par le droit d’auteur lorsque la double condition d’originalité et de mise en œuvre est remplie.

Cela s’applique évidemment aux œuvres de bandes dessinées classiques, mais aussi à toutes les formes alternatives : mangas, comics, ou encore caricatures et satires humoristiques. Nous avons déjà examiné cet aspect dans notre précédente chronique (voir le MAD du 4juillet).

Une valorisation économiquement normalisée

Ces dernières années, l’évolution du marché de l’art a pleinement fait entrer l’auteur de bande dessinée parmi les artistes contemporains. D’un point de vue strictement économique, les résultats des ventes de planches originales n’ont rien à envier aux autres formes d’art plus classiques.

Pourtant, il faut rappeler que l’auteur de ce type de création agit sur deux segments du secteur culturel, à savoir celui du marché de l’art sensu stricto et, surtout et avant tout, celui du marché de l’édition.

Chacun de ces segments rassemble ses acteurs propres (galeries, maisons de vente publique, collectionneurs et spéculateurs d’un côté ; maisons d’édition, distributeurs et lecteurs de l’autre) et impose son propre mode de fonctionnement avec des règles juridiques potentiellement différentes.

Chronologie de la diffusion de l’œuvre

Rappelons que l’auteur lui-même est susceptible d’organiser ses activités professionnelles dans une structure spécifique (ASBL ou société commerciale). Dans ce cas, il procède parfois à un transfert de ses droits vers cette structure.

Le premier contact de l’œuvre avec son public se fera au travers de la maison d’édition qui signera une convention avec l’auteur ou sa société en vue de la reproduire et de la diffuser. Cette étape est indispensable, sauf l’hypothèse de l’autoproduction où c’est la maison d’édition elle-même qui est mise de côté par l’auteur.

Ce n’est que dans un second temps, parfois très rapidement après l’édition, que l’auteur est susceptible de proposer au marché des œuvres originales : croquis, dessins mais surtout les planches originales. La diffusion se fait à ce moment sur le marché primaire (première mise en vente d’une œuvre originale).

Marché de l’art et bande dessinée

Les règles propres au marché de l’art s’appliquent à la vente d’œuvres de bande dessinée. De ce fait, en cas de remise de la planche originale par son propriétaire (c’est-à-dire celui qui l’avait initialement achetée sur le marché primaire), il sera dû à l’auteur un droit de suite qui sera prélevé sur le prix de revente dès que les conditions d’application de ce mécanisme sont remplies  (1).

Un autre élément auquel le secteur de la bande dessinée a été confronté porte sur la problématique de la contrefaçon des œuvres concernées. L’auteur d’une planche originale peut être tout autant victime d’un faux que les œuvres de Magritte ou de Picasso.

Conformément à la législation, le seul titulaire du droit moral de paternité est l’auteur lui-même. Le cas échéant, ses ayants droit peuvent également l’exercer en émettant un avis sur l’authenticité.

Enfin, à la mort de l’auteur, il n’est pas rare de rencontrer des situations où les droits patrimoniaux sont exploités par une maison d’édition alors que les droits moraux sont exploités par les héritiers.

En fonction de la problématique rencontrée, l’interlocuteur sera tout désigné.

(1)  Voir notre article sur le sujet

du 6 décembre 2017 et notre blog www.artandlaw.be.

Prochain article : le mercredi 3 octobre, le nouveau droit des successions dans la transmission d’œuvres d’art.

Alexandre Pintiaux

Alexandre Pintiaux est avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences en droit appliqué au champ culturel à l’Université libre de Bruxelles (ULB) dans le cadre du master en gestion culturelle. Il publie régulièrement des articles et ouvrages sur le droit de l’art en Belgique.

 
 
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