Fonds libyens gelés: l’ONU adresse un carton rouge au gouvernement belge

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L’administration du ministre des Finances analyse en ce moment même le rapport féroce de l’ONU.
L’administration du ministre des Finances analyse en ce moment même le rapport féroce de l’ONU. - Mathieu Golinvaux / Le Soir

L’Etat belge avait-il le droit de libérer les intérêts et dividendes de l’argent de Kadhafi ? C’était la question à 14 milliards. Et l’ONU vient d’y apporter une réponse, cinglante pour le gouvernement, dans un rapport de son comité des sanctions.

Retour en 2011. Une guerre civile éclate en Libye, dans la foulée des printemps arabes. Le dictateur Mouammar Kadhafi menace de tuer tous ceux qui s’opposent à lui. La suite est connue. Dans le même temps, l’Organisation des nations unies décide de geler les avoirs de l’Etat libyen situés à l’étranger. En Belgique, le magot s’élèverait entre 14 et 15 milliards d’euros. Un pactole constitué de cash, mais aussi de divers produits financiers.

Rapidement, l’Etat belge a pris une décision peu commune en Europe. Si les avoirs sont bien gelés chez Euroclear – une sorte de « banque des banques », qui détenait les avoirs au nom de quatre établissements belges – les intérêts et dividendes issus cette colossale somme ne seraient pas concernés par le gel onusien. Voilà la lecture du gouvernement belge et de son administration.

Dès 2012, 235 millions d’euros d’intérêts ont quitté les coffres virtuels d’Euroclear pour revenir entre les mains du fonds souverain Lybian Investment Authority (LIA), a révélé Le Vif. Dès 2013, c’est en moyenne 300 millions d’euros qui ont fui la Belgique selon les mêmes informations, confirmées à bonne source par Le Soir. Une paille !

Et ensuite, où donc est parti cet argent ? De retour dans les mains du clan Kadhafi ? Toutes les craintes sont permises. Mais une enquête judiciaire est en cours, qui pourra peut-être permettre de retrouver sa trace.

La plainte du prince Laurent

Cette enquête est partie du… prince Laurent. En conflit avec la Libye pour un projet de plantation d’arbres jamais honoré, les tribunaux ont donné raison au prince. L’Etat déliquescent du sud de la Méditerranée doit 48 millions d’euros à une ex-ASBL de Laurent. C’est pour recouvrer cette somme que ses avocats s’activent depuis des mois autour d’Euroclear. Peu après s’être emparé de l’affaire, le juge d’instruction Michel Claise a fait saisir en octobre 2017 les milliards libyens gardés par la chambre de compensation. Un magistrat qui s’est alors aperçu de la disparition d’une partie du trésor de Kadhafi.

Interrogé au Parlement, le ministre des Finances Johan Van Overtveld (N-VA) avait défendu le point de vue belge sur le « dégel » des avoirs.

La position belge n’est « pas conforme »

Mais cette position belge vient de recevoir un carton rouge du comité des sanctions de l’ONU. Dans son rapport, il « considère que ces paiements d’intérêts et autres revenus ne sont pas conformes au gel des avoirs ». Et confirme les craintes d’un blanchiment d’argent sale : « La mise à disposition de la Libyan Investment Authority des intérêts et autres revenus est en violation du régime de sanctions. En outre, compte tenu de l’instabilité dans le pays, des différends concernant le contrôle de la LIA et l’absence de mécanisme de surveillance, cela pourrait conduire à une utilisation abusive et à un détournement des fonds ».

Contacté par Le Soir, le cabinet du ministre indique que son administration « examine » ce rapport et qu’« une concertation sera organisée avec les experts et les partenaires européens qui appliquent les sanctions de la même manière que la Belgique ». Johan Van Overtveldt insiste sur le fait que « les intérêts restent néanmoins bloqués en raison du fait que ces fonds (y compris les intérêts et les dividendes) font l’objet d’une saisie judiciaire » par le juge Claise.

Sauf que cette saisie n’est intervenue qu’en 2017. Entre 2012 et l’irruption du magistrat bruxellois dans le dossier, au (grand) minimum 1,5 milliard s’est évaporé dans la nature.

Le prince Laurent jubile

Par L.Co

Le prince Laurent est celui par qui le scandale arrive. Par son activisme en vue de récupérer la somme que lui doit l’Etat libyen, il a indirectement provoqué la révélation de l’évanouissement d’une partie des fonds gelés en Belgique. Et cette affaire pourrait servir sa cause dans le conflit qui l’oppose au gouvernement…

« Le rapport de l’ONU confirme que la Belgique n’a pas respecté le régime de sanctions, souligne Laurent Arnauts, avocat de Laurent. C’est à cette situation que le prince faisait allusion lorsqu’en 2016 au Sénat, alors qu’il était interpellé par des journalistes sur les problèmes financiers de ses ASBL, il a répondu qu’il n’y avait pas de mauvaise gestion, mais que ces problèmes étaient occasionnés par des blocages politiques. »

Selon l’avocat, la déclaration a été invoquée plus tard par le Premier ministre, Charles Michel, comme circonstance aggravante dans le cadre de la procédure de sanction lancée contre le prince en 2017. Une sanction qui consiste en un coup de rabot à la dotation de Laurent, suite à sa présence à une réception officielle chinoise sans l’aval du gouvernement. « Le prince n’ayant pas pu s’expliquer de façon conforme aux droits de la défense à ce propos, l’affaire libyenne figure donc dans l’un des moyens d’annulation invoqués dans la procédure devant le Conseil d’Etat, qui sera complété avec ce rapport » de l’ONU, indique Me Arnauts.

 
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