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Qu’est-ce qui va changer avec la réforme du droit d’auteur? (vidéo)

Ce mercredi les eurodéputés ont décidé de modifier certains articles du droit d’auteur.

Temps de lecture: 1 min

Le Parlement européen votait ce mercredi la réforme du droit d’auteur. Le résultat final a été de 438 votes en faveur de la réforme, 226 contre et 39 abstentions. Cela signifie que la réforme sera discutée au Conseil de l’Union européenne ainsi qu’à la Commission européenne afin de réaliser un changement définitif.

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Les changements approuvés accordent des droits voisins aux éditeurs de presse. Selon l’article 11 du droit d’auteur, les éditeurs de presse devraient (dès l’approbation finale du texte) se faire rémunérer lorsque leurs contenus seront réutilisés par des réseaux sociaux comme Facebook ou par des agrégateurs d’information comme Google News.

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L’article 13 du droit d’auteur obligera, dès son approbation, les grands groupes numériques à contrôler des possibles violations du droit d’auteur ou de droits voisins dans les contenus partagés par ses utilisateurs. Ces plateformes devront alors mettre en place des filtres automatiques.

 

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