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Quand la créativité ne paie pas

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Garde-chasse de la comptabilité publique, Eurostat ne cesse de courir après les « braconniers » que sont souvent les Etats membres, usant de trucs et ficelles pour « minimiser » leur déficit ou leur dette. En 2003, par exemple, la Belgique a ainsi repris le fonds de pension de Belgacom (notamment), recevant en compensation 5 milliards d’euros (la soulte) qu’elle a pu inscrire comme recette budgétaire, de sorte que le budget de l’État ressortait en surplus de 2 milliards. En considérant la soulte comme une recette, les règles européennes ignoraient le fait que l’État avait pris des engagements – à savoir : payer ultérieurement les pensions des travailleurs de l’opérateur de téléphonie. D’autres pays, et notamment la France, ont également abusé de cette règle. Laquelle a été modifiée il y a quelques années. Conséquence : la soulte a été requalifiée, elle n’est plus considérée comme une « recette », mais comme une « avance » ; et le surplus de 2003 s’est mué en déficit.

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