Guerre de procédures pour la famille serbe

Ce vendredi, la famille serbe qui s’était échappée de la maison de retour dans laquelle elle avait été placée après sa sortie du centre fermé, a réintégré ces fameuses unités familiales du 127 Bis qu’elle avait été la première à inaugurer. La mère de famille et ses quatre enfants, âgés de 1 à 6 ans, sont-ils donc repartis pour un tour ? Détention de quatorze jours, renouvelable une fois, transfert en maison de retour… Fuite ? « A vos frais » Dans un tweet posté vendredi matin, le secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration indique que les avocats de la famille ont introduit 31 procédures en un mois, ponctuant par « à vos frais (pro-deo) ». S’en suit une kyrielle de tweets dans lesquels il fustige directement le cabinet Progressive Lawyers Network qui, à force de procédures, « menace en définitive de réduire les droits de l’homme » (!), des avocats qu’il assimile à des « commerçants en faux espoirs », les invitant à « arrêter la procédure inutile » qui « ne fait que donner plus de stress aux enfants ». Le calcul compte en réalité des recours quatre ou cinq fois, pour la maman et ses quatre enfants. Jusqu’ici, les avocats ont par exemple introduit une demande de libération devant la chambre du conseil pour les cinq personnes puis un appel de la décision négative en chambre des mises en accusation, une demande de suspension de l’ordre de quitter le territoire devant le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE), un recours devant le tribunal de première instance invoquant le risque de violation de l’article 3 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (traitements inhumains et dégradants) et un appel devant le juge des référés. Toutes ces tentatives se sont pour l’heure soldées par une réponse négative. La dernière procédure en cours concerne la demande d’asile de l’enfant aîné et le recours (suspensif) au CCE suite à un premier refus. « Mesures dilatoires » La décision du CCE devrait tomber dans la semaine. Si elle confirme le refus du Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA) d’accorder l’asile à l’enfant, la famille pourrait être expulsée, certainement sous la contrainte. Les prochains recours ne seraient plus suspensifs. Mais Me Riad, l’avocate de la famille, du cabinet Progressive Lawyers Network, investigue d’autres pistes juridiques. Pour l’Office des Étrangers, il s’agit de « mesures dilatoires » et « d’abus de procédures ». La directrice du Ciré (Coordination et initiatives pour Réfugiés et étrangers ), Sotieta Ngo, pointe plutôt l’ironie de l’acharnement inverse : « En Serbie, une femme Rom, seule avec quatre enfants, n’a aucune chance de survie. Et tout son noyau familial est ici. On dépense donc des fortunes pour enfermer et expulser une famille qui va plus que probablement revenir en Belgique clandestinement. » Une fois toutes les voies de recours nationales épuisées, resteront les juridictions internationales. Mais d’ici là, la famille aura eu le temps d’être expulsée… et peut-être d’être revenue.

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