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Maggie De Block piégée par la norme de croissance du budget des soins de santé

La politique d’austérité ordonnée par le gouvernement a un impact très lourd sur notre système de soins de santé et les patients, pour lesquels la facture ne fait que grimper.

Carte blanche - Temps de lecture: 5 min

La confection du budget 2019 de l’assurance maladie entre dans sa dernière ligne droite. Le 8 octobre au plus tard le Conseil général de l’Inami – qui réunit Gouvernement, partenaires sociaux, mutualités et prestataires de soins – doit se prononcer.

Ce « dernier round budgétaire » de la législature est l’occasion de faire le bilan de la politique menée par ce Gouvernement dans les soins de santé.

Peu de concret

Lorsque le Gouvernement suédois entre en fonction en 2014, il se veut rassurant concernant les soins de santé. L’accord de majorité déclare ainsi vouloir améliorer l’accessibilité, réduire les inégalités de santé, ou encore renforcer la sécurité et la transparence tarifaire. Les réformes s’inscriront dans la continuité des politiques entamées lors de la législature précédente et seront menées dans le respect de la concertation. Beaucoup de déclarations d’intention et rien de bien concret… si ce n’est la réduction de moitié de la norme de croissance du budget de l’assurance maladie rabotée 3 % à 1,5 %. Une décision qui va dominer la politique de la ministre Maggie De Block tout au long de la législature, malgré sa promesse de ne pas être le Ministre de l’austérité en soins de santé.

Un effort colossal

Nous pouvons aujourd’hui mesurer l’ampleur des économies que cette trajectoire budgétaire très contraignante a imposées (1). De 2015 à 2018, la contribution de l’assurance maladie à l’assainissement budgétaire a été de 2,1 milliards. A titre de comparaison, le remboursement des consultations et visites des médecins généralistes se monte à quelque 1,3 milliard d’euros. Et l’Inami estime qu’il faudrait réaliser des économies supplémentaires de 503 millions pour respecter la norme de croissance en 2019, portant ainsi l’effort à 2,6 milliards sur l’ensemble de la législature.

Des factures qui ne cessent de grimper

Cette politique d’austérité sans précédent impacte notre système de soins de santé et les patients. Outre les économies qui les touchent directement, il y a aussi les effets indirects d’un modèle de concertation sous pression et d’une sécurité tarifaire fragilisée. Relevons l’augmentation inquiétante du nombre de prestataires non-conventionnés dans certaines disciplines. Sur le terrain, les conséquences en termes de suppléments d’honoraires facturés aux patients sont perceptibles. Une étude récente de l’Agence intermutualiste relève que les suppléments d’honoraires à l’hôpital – quelque 531 millions € aujourd’hui – augmentent 2,5 fois plus vite que les remboursements Inami. En ambulatoire, on observe aussi une augmentation sensible des suppléments facturés par les médecins spécialistes, les dentistes et les kinésithérapeutes.

Une assurance délaissée

On relèvera aussi la résignation qui s’installe parmi les acteurs de l’assurance maladie. Le contexte budgétaire – déjà insuffisant pour répondre à l’évolution naturelle des besoins – n’offre en effet aucune de marge de manœuvre pour de nouvelles initiatives améliorant la qualité ou l’accessibilité aux soins de santé. On assiste ainsi à un désinvestissement dans l’assurance maladie, alors même que les coûts restent insuffisamment couverts – notamment les soins dentaires, la santé mentale, les appareils auditifs et d’optique – et qu’une partie croissante de la population est amenée à reporter des soins essentiels.

Une norme de croissance insuffisante

Enfin, la norme de croissance du budget des soins de santé se révèle totalement insuffisante pour intégrer les innovations dans l’assurance maladie. Ainsi, pour la période 2015 à 2018, le dépassement cumulé du budget des médicaments se monte à 1 milliard d’euros ! Et début juin, Maggie De Block déclarait dans Het Laatste Nieuws que le dépassement estimé d’un demi-milliard d’euros du budget de l’assurance maladie pour 2019 s’expliquait à concurrence de 300 millions d’euros par le succès des nouveaux traitements contre le cancer.

Piégée une fois de plus par la norme de croissance insuffisante, la Ministre déclarait refuser cette fois de faire des économies pour pouvoir rembourser « des traitements qui sauvent des vies ». A la veille des négociations budgétaires, elle demandait un « geste de ses collègues » à concurrence de 300 millions d’euros.

Un dérapage d’au moins 105 millions d’euros à prévoir

Son communiqué de presse victorieux à l’issue du conclave budgétaire du 26 juillet laissait croire qu’elle avait obtenu les nouveaux moyens qu’elle demandait pour les traitements contre le cancer. Mais le détail des décisions de juillet, communiquées ce lundi au Comité de l’assurance de l’Inami, révèle qu’il n’en est rien. Maggie De Block n’aura pas obtenu un euro de plus pour l’assurance maladie. Le Gouvernement a simplement accepté d’utiliser sa « baguette magique » pour réduire le dépassement attendu de 500 millions d’euros dans les soins de santé. Malgré tous les signaux confirmant que la forte croissance des dépenses de médicaments va se poursuivre en 2019, le Gouvernement a réduit les estimations de dépenses de l’Inami de 193 millions d’euros et a acté comme mesure de maîtrise du budget le fait que celui-ci va certainement déraper d’au minimum 105 millions. En clair, il ferme les yeux sur le dépassement attendu à concurrence de 300 millions en 2019.

Une vision court-termiste... qui se payera cash

En bottant en touche, le Gouvernement reconnaît de facto que la norme de croissance d’1,5 % qu’il a imposée au budget de l’assurance maladie n’est pas soutenable si l’on veut maintenir le niveau d’accessibilité et de qualité de notre système de soins de santé. En renvoyant la patate chaude au prochain Gouvernement, il bénéficie d’un avantage politique à court terme mais qui n’est pas sans conséquences sur les patients et les citoyens à moyen terme. Car comment le prochain Gouvernement parviendra-t-il à résorber un déficit qui avoisinera les 10 % du budget des médicaments sans mesure douloureuse pour les patients ? Comment pourra-t-il maintenir la qualité et l’accessibilité aux soins dans le carcan d’une norme budgétaire trop étriquée ? Sera-t-il en mesure de réduire les inégalités sociales de santé qui se creusent ? Pourra-t-il apporter une réponse significative aux besoins aujourd’hui non rencontrés en soins de santé ? Sera-t-il en mesure de lutter contre l’avènement d’une médecine à deux vitesses ? Poser les questions c’est y répondre.

(1) Rappelons que le Bureau Fédéral du Plan estime à 2,2 % la croissance réelle des dépenses publiques de soins de santé à « politique constante », c’est-à-dire en maintenant inchangé le niveau de qualité et d’accessibilité aux soins.

 

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