L’Union européenne tente une opération de sauvetage de l’OMC sapée par Trump

L’OMC sera-t-elle… enterrée à la fin de l’année prochaine ? Le compte rebours est enclenché. Mais l’Union européenne est déterminée à tenter une opération de sauvetage. Depuis son arrivée au pouvoir, Donald Trump a démontré à de nombreuses occasions son aversion pour les organismes et les accords internationaux. Le 45e président des Etats-Unis a retiré la première puissance mondiale de l’Unesco, des accords de Paris sur le climat, du deal sur le nucléaire iranien, du Conseil des droits de l’Homme et on en passe. Une autre institution multilatérale par excellence est dans le collimateur du locataire de la Maison-Blanche : l’Organisation mondiale du Commerce. Autrefois puissant moteur du libre-échange, l’institution vivote : les négociations de libéralisation du commerce mondial menées sous son égide sont virtuellement au point mort. Depuis des années. Mais l’OMC reste pertinente sur un point : elle demeure un puissant gendarme. L’OMC est même la seule organisation internationale qui dispose d’un « système judiciaire » capable d’imposer ses décisions – sanctions financières à la clé. Or voilà que l’Amérique de Trump, tout à sa guerre commerciale avec Pékin et après avoir signé un cessez-le-feu très fragile cet été avec les Européens, a pris en otage l’organe suprême de l’édifice juridique de l’OMC. Si l’Administration Obama avait déjà critiqué « l’activisme judiciaire » de l’Organisation, Trump a franchi un pas supplémentaire, en risquant d’étouffer la cour d’appel de l’organe de règlement des différends commerciaux. Le cœur du système est ainsi menacé d’une « paralysie programmée », relevait déjà au printemps le ministre belge des Affaires étrangères Didier Reynders. La balle dans le camp américain En cause : les Etats-Unis bloquent depuis des mois la nomination de membres de la cour d’Appel. La situation devient critique : il n’y aura bientôt plus assez de juges pour traiter les affaires. Fin décembre 2019, avec deux membres de la Cour en fin de mandat, celle-ci devrait se trouver réduite à… un seul juge, si les Etats-Unis persistent dans leur blocage. Ce serait la fin du système de règlement multilatéral des différends et virtuellement la mort de l’institution. L’UE ne veut pas « spéculer sur les intentions » américaines, a indiqué ce lundi un responsable de la Commission européenne, qui mène la politique commerciale de l’UE au nom de ses Etats membres. Mais pour tenter de désamorcer la bombe à retardement, l’UE a émis une série d’idées concrètes pour tenter de répondre aux préoccupations officiellement soulevées par les Américains. « Nous avons entendu leurs griefs », reprend le responsable. « On peut être plus efficaces, plus transparents », esquisse la commissaire au Commerce Cecilia Malmström, pour autant que le degré d’appel et l’indépendance de ses membres soient préservés. Les Européens proposent toutefois d’aborder le lifting de l’organe d’appel dans le cadre d’une réforme globale de l’OMC – pour laquelle il faudra par ailleurs le consensus des 161 Etats membres… « Le monde a changé, pas l’OMC », a relevé Malmström. C’est notamment l’entrée dans l’organisation de la Chine, la bête noire de Trump, qui impose cette modernisation : les règles et fonctionnement de l’OMC ont été adoptés avant l’adhésion de Pékin, en 2001. « On ne fait pas cela pour plaire aux Etats-Unis », assure la commissaire. Il n’empêche : « Il serait logique que les Etats-Unis s’engagent (dans la discussion). C’est notre espoir, conclut le responsable à la Commission. La balle est dans leur camp ».

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