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Le médiateur de l’Énergie en justice contre six fournisseurs

Cela concerne l’indemnité forfaitaire annuelle imposée aux clients.

Temps de lecture: 2 min

Le médiateur de l’Énergie va entamer une démarche en justice afin de contraindre six fournisseurs à arrêter de facturer une indemnité forfaitaire annuelle aux clients qui changent de fournisseur. Il a entamé une procédure collective, a-t-il fait savoir mercredi sur Radio 2.

De nombreux fournisseurs prévoient une indemnité forfaitaire annuelle dans chaque contrat. Il s’agit de frais administratifs pour la réalisation des factures, l’organisation du service clientèle. Ces indemnités étaient aussi appliquées par le passé, sous la forme d’indemnités de rupture. En 2012, de telles pratiques ont été interdites mais, en raison d’un accord avec le ministre des Consommateurs Kris Peeters, elles sont à nouveau possibles.

Ces frais sont calculés selon le nombre de jours pendant lesquels la personne est cliente. Certains fournisseurs réclament toutefois une indemnité pour une année complète, même si le client a changé de fournisseur en cours d’année.

C’est contre cette dernière pratique que le service de médiation va en justice, a indiqué le médiateur Éric Houtman. Six entreprises sont dans le collimateur : Essent, Luminus, Mega, Octa Plus, Energy People et Zeno. Le service de médiation demande, devant le tribunal de commerce de Bruxelles, que les six acteurs démarrent une concertation autour d’un arrangement collectif.

Selon M. Houtman, quelque 40.000 consommateurs seraient touchés par cette pratique. Ceux-ci devraient se voir rétrocéder plus d’un million d’euros.

 

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