Heure d’été ou heure d’hiver: consulter la population, mais comment?

Heure d’été ou heure d’hiver ? La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg organiseront une « forme de consultation populaire » auprès de leur population respective, a fait savoir ce jeudi le Premier ministre belge Charles Michel, depuis Salzbourg. Les trois pays du Benelux ont affiché leur volonté commune de rester dans le même fuseau horaire. Et pour savoir lequel, de prendre le pouls de leur population respective.

Pour rappel, en Belgique, le principe d’une consultation populaire (non contraignant), pas plus que le référendum (contraignant), n’est formellement consacré dans la Constitution pour ce qui concerne le niveau fédéral.

Dès lors, concrètement, quelle « forme de consultation populaire » pourrait-elle être organisée ?

À ce stade, rien n’est décidé. Le gouvernement fédéral planche sur la formule la plus avantageuse. Plusieurs scénarios peuvent être envisagés. Aucun ne constitue la panacée. Mais la volonté affichée est que la formule qui sera retenue permette la meilleure représentation possible de l’opinion, tout en respectant les contraintes juridiques en la matière.

– Via un site internet. La formule la plus simple à mettre en œuvre. Celle qu’avait choisie la Commission européenne pour consulter la population entre juillet et mi-août. En Belgique, l’accès à une connexion internet est largement répandu. Une très grande majorité de la population pourrait donc s’emparer de la question et participer à la consultation. Mais il faudra pouvoir s’assurer que les personnes qui y participent habitent bien en Belgique, qu’elles ne votent qu’une seule fois et se prémunir de tout acte de piratage.

– Un échantillon représentatif. Autre piste possible : constituer un échantillon représentatif de la population chargé de se prononcer.

– Profiter des élections. Deux scrutins électoraux mobiliseront la population belge dans les prochains mois. En profiter pour proposer aux Belges de participer à la consultation populaire sur le changement d’heure à cette occasion semble une solution évidente. Pour les élections communales et provinciales du 14 octobre, cela semble un peu court. Mais les élections de la mi-mai, c’est tout à fait jouable. Cependant, cette conjonction avec les élections ne heurte-t-elle pas le fait que, constitutionnellement, la consultation populaire n’existe pas à l’échelle du pays ? « Si l’on veut dépasser l’effet d’annonce, il faut changer le cadre constitutionnel existant, confirme Anne-Emmanuelle Bourgaux, constitutionnaliste (ULB). (...) Si c’est cela que nous annonce le Premier ministre, c’est une excellente nouvelle ! S’il s’agit juste d’organiser un « event » médiatique autour du changement d’heure, l’annonce est aussi creuse que l’est la question du changement d’heure. Ce serait dommage. C’est à nouveau reporter l’occasion de tenir le débat constitutionnel fondamental suivant : quelle place pour la consultation populaire et le référendum au niveau fédéral ? »

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Par ailleurs, une consultation populaire nécessite forcément un dépouillement, et donc des personnes pour l’assurer. Peut-il être demandé aux assesseurs présents dans les bureaux de vote de l’assurer ? Ils auront déjà pas mal de travail, puisqu’ils devront dépouiller les bulletins de trois scrutins simultanés : fédéral, régional et européen. De plus, en attendant mai, la Belgique serait très certainement à la traîne par rapport aux autres pays européens. En effet, la Commission européenne espère que les États membres et le Parlement pourront conclure un accord sur la fin du changement d’heure d’ici la fin de l’année. Dans ce cas, le 31 mars 2019 sera la dernière fois où l’on passe à l’heure d’été. D’ici avril, chaque État membre devrait avoir communiqué son choix pour le maintien de l’heure d’été ou l’heure d’hiver.

On n’en est pas encore là, on l’a dit. Le travail d’évaluation des différentes formules est en cours.

Qu’est-ce que ça va changer ?

Concrètement, si la Belgique et ses voisins optent pour l’heure d’été, cela signifie que les soirées d’été resteront longues. En revanche, au creux de l’hiver, le soleil se lèvera qu’à 9h45. À l’inverse, si c’est l’heure d’hiver qui est retenue, la nuit tombera plus tôt en été, tandis que le soleil se lèvera au plus tard à 8h45 en hiver. Le choix vous paraît cornélien ? Rappelons qu’il s’agit de conventions. Avant le milieu des années 70, c’est l’heure d’hiver qui était la norme.

Précisons encore que la consultation populaire ne sera pas nécessairement organisée au même moment dans les trois pays du Benelux, bien que l’objectif soit de l’organiser « dans un même laps de temps », de toute façon conditionné par le timing européen. Que se passerait-il si les opinions des trois pays du Benelux ne choisissent pas la même heure ? Une consultation populaire n’étant pas contraignante, ce sera quoi qu’il en soit aux gouvernements de s’accorder. Comme ils devront idéalement s’accorder avec leurs grands voisins que sont la France et l’Allemagne.

Enfin, pour la forme, notons que le statu quo, à savoir le maintien du changement d’heure, reste une option à ce stade, bien qu’aucun mouvement significatif d’opposition au projet de la Commission, susceptible d’enrayer la fin du système actuel, ne se soit fait entendre du côté des États membres ou des parlementaires européens.