La check-list des élections communales

Dans trois semaines, nous allons voter pour les communales. Alors que les partis scruteront et interpréteront les résultats à travers la grille des prochaines élections nationales et européennes – quand bien même on verra localement des alliances impossibles à d’autres niveaux –, il faudrait peut-être rappeler que ce scrutin est important pour lui-même et que les enjeux, même locaux, sont de taille.

Des potentats difficiles à contester

J’ai longtemps cru que l’échelon local était le plus propice à la mise en œuvre d’une véritable démocratie, et que l’on pouvait aisément y mettre en œuvre des processus de démocratie délibérative ou participative. Les quelques chroniques que j’ai consacrées à des sujets communaux (sur certaines communes du BW) m’ont cruellement démenti ; dans de nombreux cas, ces communes sont les lieux où sévissent des potentats autoritaires, totalement imperméables à toute forme d’opposition, d’une susceptibilité suprême et d’une agressivité phénoménale à l’encontre de toute personne osant amorcer le début d’une critique. Parfois avec l’appui de journalistes régionaux, ces bourgmestres, hommes et femmes (mais objectivement, je n’ai eu à souffrir que de réactions masculines), sortent les armes lourdes pour dézinguer quiconque dénoncerait des agissements ne serait-ce que discutables.

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Manque d’intérêt

Or, non seulement ces responsables politiques sont en place depuis longtemps, mais il semblerait que, dans la plupart des cas, ils et elles se préparent à être réélu(e)s avec des scores dignes de certains régimes aussi peu démocratiques que possible. Non pas que leur électorat soit bête, évidemment. Cela traduit surtout, d’une part, le manque d’intérêt des électeurs pour un échelon de pouvoir qui leur semble insignifiant et impuissant, et d’autre part, le contrôle de l’information par ces responsables, autant que le clientélisme électoraliste qu’ils et elles entretiennent parfois à longueur de mandat.

Ne me comprenez pas mal ; je ne dis pas que la majorité des collèges et bourgmestres font mal leur travail. On y trouve aussi des gens passionnés, engagés, dévoués, qui essaient de faire le maximum avec les moyens dont ils disposent.

Des questions à (se) poser

Comment distinguer les uns des autres ? Il y a eu déjà des initiatives intéressantes, comme « Enragez-vous », à travers lesquelles – avec des succès divers – les citoyens des différentes communes ont pu exprimer leurs doléances et leurs satisfecit à l’endroit de leur administration communale. Pour ma part, j’aimerais proposer une petite check-list, des questions que l’on pourrait se poser avant de déposer son bulletin dans l’urne, ce 14 octobre.

Depuis combien de temps…

L’abus de pouvoir n’est pas spécifique au PS. Partout où un parti est au pouvoir depuis trop longtemps, sans véritable opposition, de mauvaises habitudes s’installent et les responsables perdent le contact avec la réalité autant qu’avec les limites de tout pouvoir. Si l’équipe qui se présente est en place depuis trop longtemps, sans véritable renouvellement des personnes, il n’est pas sain de les plébisciter. Quels que soient leurs talents, l’usure et le vieillissement nuisent à la démocratie.

Les vieilles familles

Il est courant d’entendre des commentaires selon lesquels il y aurait deux classes de citoyens dans les communes : ceux qui y sont depuis des générations, et les « autres ». À chacun ses réfugiés, ses étrangers. Un échevin de Waterloo m’expliquait, il y a quelques années, qu’il était normal que soient élus prioritairement des membres de familles anciennes, parce qu’eux seuls peuvent percevoir les vrais enjeux et intérêt de la commune.

C’est surtout une manière de cacher un autre intérêt et d’autres enjeux : ceux de propriétaires terriens qui entendent profiter de l’expansion urbanistique, et qui veulent continuer à gérer les affaires « en famille », comme les nobles de jadis.

Il ne peut y avoir deux sortes de citoyens. Quiconque est domicilié dans une commune, même depuis 24 heures, y est un citoyen de plein droit, au même titre que le descendant d’une famille de souche.

Immobilier et travaux publics

Lorsque je suis arrivé dans ma commune en 1972, le bourgmestre était… entrepreneur. Dans combien de communes ne trouve-t-on pas, à un poste ou l’autre, quelqu’un qui soit officie directement dans une société immobilière ou une entreprise de travaux (publics ou privés), soit est lié à quelqu’un qui travaille dans ce secteur ? Ou à un propriétaire terrien ? C’est évidemment surtout vrai combiné au point précédent. Sans parler du système, qui a d’ailleurs compliqué la procédure de fusions des communes dans les années 1970 : un échevin entrepreneur dans la commune A était engagé par la commune B pour y mener des travaux, tandis que la commune C engageait quelqu’un de la commune B… Aujourd’hui encore, il arrive qu’un échevin de l’urbanisme soit également… promoteur immobilier dans sa commune. Il se délivre des permis et est à la source de toutes les informations utiles pour son métier, avant tout le monde.

Il n’est pas difficile de savoir si tel est le cas ou non. En attendant qu’un code déontologique interdise absolument ce type de conflit d’intérêts qui porte toujours préjudice aux intérêts des citoyens, il conviendrait sans doute de ne pas accorder sa voix à une personne se trouvant dans cette situation, pas plus qu’à une liste présentant un tel candidat.

Autre question utile : comment (et à qui) sont attribués les permis de bâtir ? La Région est si bien avertie des dérives des pouvoirs locaux qu’il est aujourd’hui possible de faire appel plus facilement à l’échelon de la Région. Mais c’est certainement une question cruciale pour le développement des communes ; quel type d’habitation privilégie le collège ? Est-il favorable au développement de nouveaux types d’habitats mélangés, permettant une prise en charge des personnes âgées ou à mobilité réduite, offrant à des jeunes aux revenus modestes de s’installer malgré tout dans des communes où le prix du terrain ne cesse d’augmenter ? Un entrepreneur étranger au petit cercle du pouvoir a-t-il les mêmes chances qu’un ami du pouvoir ? Quelles dérogations sont accordées aux uns et pas autres ?

Désignation du Directeur Général

L’ancien secrétaire communal, devenu « Directeur Général », est le garant de l’intérêt commun. Il est le chef de l’administration et veille à ce que les décisions du conseil communal soient conformes aux lois, aux règles et à l’intérêt général. Il est désigné par le conseil, mais tout le monde, normalement, peut se porter candidat. Il est dès lors intéressant de s’interroger sur la manière dont ce poste a été pourvu dans votre commune ; en effet, bien souvent, il s’agit d’une candidature « dirigée » par l’équipe gouvernante, un homme ou une femme inféodée au parti majoritaire, et dont l’indépendance est donc sujette à caution.

Une commune saine et démocratique ne redoute pas de se choisir un Directeur Général véritablement indépendant. Au contraire, elle doit le rechercher et refuser toute intervention.

Il en va de même pour les autres recrutements. Chaque électeur peut vérifier facilement si des avis de recrutement sont correctement diffusés et si la publicité pour ces recrutements est correcte. N’importe qui peut interpeller le conseil communal en séance pour demander la liste des appels publiés.

L’autorité de tutelle a officiellement le devoir de vérifier que cela se fait conformément à l’article 10 de la Constitution qui garantit l’égalité de traitement, mais elle s’en charge rarement. Normalement, la Ministre compétente doit approuver toute annonce de recrutement avant sa publication ; d’après les informations que j’ai pu recueillir, à peine 10 % des communes le font, en jouant entre autres sur le fait qu’un emploi contractuel n’implique pas les mêmes procédures qu’un emploi statutaire – ce qui n’est pas juste, puisqu’il s’agit toujours, in fine, d’utiliser l’argent des citoyens et qu’il faut donc, dans un cas comme dans l’autre, s’assurer d’une véritable publicité.

C’est du coup la porte ouverte pour un clientélisme local, assurant au collège une administration soumise et pas toujours compétente.

Associations et commissions locales

Les communes saines accueillent et supportent des associations locales qui agissent dans différents domaines : environnement, sport, culture, etc. Souvent, l’aide réside en la mise à disposition de locaux, publication dans des journaux, sur le site, voire dans l’attribution d’un budget. Ici aussi, cette aide doit être absolument exempte de toute volonté de contrôle, quand bien même ces associations seraient amenées à porter un discours critique sur l’action du collège ; sans quoi, ce n’est pas de l’aide, mais de l’intimidation et de la subordination.

Il en va de même pour les commissions locales prévues par la loi. Les règles prévoient que le collège ne peut y intervenir directement et que toutes les conditions doivent être remplies pour que ces commissions puissent travailler en parfaite autonomie ; dans la réalité, ce n’est pas toujours le cas, et nombre de commissions se trouvent, d’une manière ou d’une autre, sous le contrôle direct et autocratique de l’un ou l’autre membre du conseil.

Infrastructures publiques et urbanisme

Regardez autour de vous : compte tenu de ce que vous pouvez savoir du budget de la commune dans laquelle vous vivez, avez-vous le sentiment que l’argent est utilisé pour améliorer les infrastructures publiques ? Pistes cyclables, infrastructures sportives, scolaires, culturelles… Le nombre de piscines publiques est ridiculement bas. Est-ce normal ? Des communes ne peuvent-elles pas s’associer pour cofinancer des infrastructures plus coûteuses, que ce soit à la construction ou à l’utilisation ?

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Dans la partie sud du pays, la voiture reste reine. Bien sûr, tout ne dépend pas du pouvoir communal, et la Région a une responsabilité de taille dans la mise en place de transports publics efficaces et performants. Mais outre que les communes peuvent se coordonner pour réclamer ces efforts à la Région, elles sont aussi en mesure de faire beaucoup déjà leur niveau.

Vérifions, vérifions…

Les réponses à ces questions ne sont pas difficiles à trouver. Il faut bien sûr se donner la peine de vérifier les accusations, parfois gratuites, que subissent des responsables politiques ; mais il y a des faits objectifs (désignation du DG, fonctionnement vis-à-vis des associations, choix pour les infrastructures, conflits d’intérêts…) qui peuvent se vérifier assez facilement.

Après, chaque électeur et électrice reste libre et sera face à ses responsabilités dans l’isoloir…