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Approfondir la démocratie pour sauver l’Europe

Les valeurs portées par les partisans du projet européen ne font plus recette. Seule une renaissance démocratique peut empêcher les élites dirigeantes de se couper des citoyens et d’en faire la proie des démagogues.

Carte blanche - Temps de lecture: 6 min

La « construction » européenne peut-elle encore échapper à la dislocation ? Depuis l’échec du projet de Traité constitutionnel en 2005, des craquements inquiétants s’y font entendre, sans que rien ne semble pouvoir tirer ses dirigeants de leur sommeil dogmatique. Ni les désaveux électoraux répétés, ni la fracture économique entre pays de la zone euro, ni le renflouement par le contribuable de banquiers irresponsables, ni la descente de la Grèce aux enfers, ni l’incapacité à trouver une réponse commune aux flux migratoires, ni le Brexit, ni la montée de la pauvreté, des inégalités, des nationalismes et de la xénophobie, n’ont permis d’ouvrir à l’échelle de l’Union européenne un débat démocratique sur la crise profonde qu’elle traverse.

Eurolâtres versus Euronihilistes ?

En l’absence d’espace public européen, la question ne peut être débattue qu’au niveau national. Or ce niveau n’étant pas celui où les politiques européennes sont définies, les véritables organes dirigeants de l’Union européenne (Commission, Cour de Justice, Conseil, Banque centrale) se trouvant hors de portée des électeurs, on ne peut y débattre que du point de savoir si l’on doit la « supporter » telle qu’elle dysfonctionne, ou bien en sortir. Nous jugeons cette logique binaire mensongère et suicidaire. Excluant toute possibilité de réformer démocratiquement l’UE, ce faux dilemme entre Eurolâtres et Euronihilistes ne peut conduire qu’à sa lente décomposition.

Un divorce entre valeurs et politiques

La raison première de la désaffection croissante pour l’Union européenne est le divorce entre les valeurs dont elle se réclame et les politiques qu’elle conduit. Ces valeurs sont celles proclamées par la Charte des droits fondamentaux, selon laquelle « l’Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité́ humaine, de liberté́, d’égalité et de solidarité́; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l’État de droit ».

Un défaut de démocratie

En 2010, dans sa décision relative au Traité de Lisbonne, la Cour constitutionnelle allemande a dénoncé le défaut de démocratie de l’UE découlant de l’inexistence d’élections permettant à une opposition d’accéder au pouvoir sur un programme de gouvernement. L’Union est donc livrée à ce que Jürgen Habermas a nommé un « fédéralisme exécutif postdémocratique ». Ce régime est, en fait, celui qu’appelait de ses vœux dès 1939 l’un des théoriciens du néolibéralisme, Friedrich Hayek, selon lequel une Fédération d’États fondée sur « les forces impersonnelles du marché » serait l’institution la mieux à même de mettre ces forces à l’abri des « interférences législatives  », réduisant le pouvoir des gouvernements nationaux et en dissolvant toute espèce de sentiment de solidarité, qu’elle soit sociale ou nationale.

Corrosion

De fait, la corrosion des systèmes de solidarités nationaux est l’un des effets les plus visibles de « l’intégration européenne », et le premier facteur de sa désintégration, en vertu de l’asymétrie à l’œuvre dans la construction européenne entre sa capacité à démanteler les solidarités nationales au nom des libertés économiques et son incapacité d’édifier des solidarités européennes assurant à cette construction légitimité politique et cohésion sociale.

Une solidarité impopulaire

Ayant trahi sa promesse d’égalisation dans le progrès des conditions de vie et de travail, l’UE a abaissé ses ambitions au niveau d’un filet minimal de protection destiné à sauver de la noyade les naufragés de la flexibilisation des marchés du travail qu’elle promeut en revanche inlassablement. La seule solidarité qui semble fonctionner efficacement en Europe est celle qui a permis de sauver sans le réformer sérieusement un système bancaire en faillite, en l’inondant de liquidités, en transférant ses pertes sur les contribuables européens et en plongeant des pays entiers dans la misère.

Toutefois, contrairement aux illusions néolibérales, aucune société humaine ne peut perdurer sans autre projet commun autre que la compétition entre ses membres et sans solidarités. Faute d’être instituées démocratiquement, celles-ci ressurgissent sur des bases identitaires, ethniques ou religieuses, ouvrant la voie aux démagogues et aux violences.

Poudre aux yeux ?

La question se pose donc de savoir si les principes consacrés par la Charte et les Traités, sont de la poudre aux yeux, ou bien si on les prend encore au sérieux. C’est cette question essentielle qu’il faudrait débattre durant les prochaines élections européennes.

Les nombreux travaux de l’Europe

L’UE ne retrouvera son crédit et sa légitimité que dans la mesure où elle s’affirme comme une Europe de la coopération plutôt que de la compétition. Une Europe forte de son pouvoir de marché est seule en mesure de lutter contre ce que Franklin Roosevelt nommait « l’argent organisé », de séparer les banques de dépôt et d’investissement et de limiter leur pouvoir de création monétaire. Elle seule peut imposer aux opérateurs économiques de toutes nationalités des règles à la hauteur de la gravité des périls écologiques, de la flambée des inégalités, de la concurrence fiscale. Elle seule est en mesure de soutenir des champions européens susceptibles de préserver les libertés publiques en luttant contre les monopoles aujourd’hui exercés par les GAFA et demain par des entreprises chinoises. Elle seule peut répondre de façon équilibrée à la question migratoire, en ne cédant rien aux démagogues sur le respect intransigeant de la dignité et des droits des migrants et des demandeurs d’asile, et en œuvrant à la réalisation du droit à vivre décemment de son travail sans avoir à s’exiler.

Un besoin de renaissance

Une telle refondation de l’Union a pour condition première un approfondissement de la démocratie. Ce n’est pas un retour des formes traditionnelles de celle-ci qu’il faudrait viser, mais une véritable renaissance démocratique à tous les niveaux de la vie politique. Sans une telle renaissance, les élites dirigeantes continueront de se couper de l’expérience infiniment riche et diverse de la vie des peuples et d’en faire la proie des démagogues.

Ce texte est tiré d’une discussion collective, tenue dans le cadre du Colloque « Revisiter les solidarités en Europe », qui s’est tenu les 18 et 19 juin 2018 au Collège de France (Paris).

*Signataires : Alain SUPIOT, Professeur au Collège de France ; Andrea ALLAMPRESE, Professeur à l’université de Modène ; Reggio Emilia ; Irena BORUTA, Ancienne Professeur à l’Université Cardinal Wyszynski (Varsovie) ; Maria E. CASAS BAAMONDE, Ancienne Présidente de la Cour Constitutionnelle, Professeur à l’Université Complutense de Madrid ; Christina DELIYANNI DIMITRAKOU, Professeure à l’Université Aristote de Thessalonique ; Franciszek DRAUS, Chercheur en sciences politiques (Berlin) ; Ota DE LEONARDIS, Professeure à l’Université de Milano Bicocca ; António MONTEIRO FERNANDES, Professeur à l’Institut Universitaire de Lisbonne ; Ulrich MÜCKENBERGER, Professeur émérite à l’Université de Hambourg ; Fernando VASQUEZ, Ancien membre de la Direction des affaires sociales de la Commission européenne ; Laurence BURGORGUE-LARSEN, Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne ; Gaël GIRAUD, Directeur de recherche au CNRS ; Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Professeur à l’Université Paris-Est Créteil ; Béatrice PARANCE, Professeure de droit à l’Université UPL Paris 8 Vincennes Saint-Denis ; Étienne PATAUT, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne ; Claude-Emmanuel TRIOMPHE, Conseiller du Haut-commissaire à l’engagement civique.

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1 Commentaire

  • Posté par Naeije Robert, mardi 25 septembre 2018, 20:45

    Une Union Européenne à davantage de centralisme supra-étatique avec plus de bureaucratie pour intervenir dans l'économie, limiter l'autonomie des personnes et restreindre les droits démocratiques des pays membres. Ce discours anti-élitiste et égalitaire est bourré d'amalgames et dangereusement populiste. Comme rétorqué à Melenchon lors d'un débat électroral en France, c'est Cuba mais sans le soleil. La majorité des citoyens n'en veulent pas!.

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