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Lettre ouverte à Joëlle Milquet

L’enseignement subventionné est suspecté par la Ministre de défendre son pouvoir. Mais de quel pouvoir parle-t-on ? Un peu de pédagogie semble bien utile pour remettre les pendules à l’heure.

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Dans l’enseignement communal et provincial, un pouvoir organisateur, qu’est-ce que c’est ?

Pouvoir = pouvoir local = commune, province, Commission communautaire francophone

Organisateur = qui organise un ou plusieurs établissement(s) d’enseignement

Pour rappel, les pouvoirs publics locaux doivent organiser des établissements d’enseignement là où des demandes se font sentir afin d’offrir aux citoyens-parents une offre de proximité (Arrêté royal de 57). Une offre scolaire de proximité qui de plus, selon le principe de neutralité, accueille les élèves de toutes obédiences philosophiques (Pacte scolaire 59).

Cette obligation d’organisation est assortie de responsabilités et de missions à propos desquelles les pouvoirs organisateurs doivent rendre des comptes auprès du pouvoir régulateur.

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