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En Belgique, le statut de réfugié sera limité à 5 ans

Le conseil des ministres a approuvé ce vendredi après-midi un avant-projet de loi qui limite le droit de séjour des réfugiés reconnus à cinq ans sur le territoire belge.

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Journaliste au service Société Temps de lecture: 2 min

Jusqu’ici, les réfugiés reconnus en Belgique obtenaient un droit de séjour illimité sur notre territoire. Ce vendredi, le conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui, sur proposition du ministre de l’Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d’Etat à l’asile et la migration, Theo Francken, tous deux N-VA, transforme ce droit de séjour illimité en un séjour temporaire de cinq ans, à partir de l’introduction de la demande d’asile (et non de la reconnaissance donc).

Rien d’illégal ni contraire aux droits fondamentaux

Pendant ces cinq années, si le Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA) considère que la personne n’est plus en danger dans son pays d’origine, il peut donc décider de retirer la protection internationale au réfugié et de lui remettre un ordre de quitter le territoire.

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