Accueil Économie Mobilité

Ryanair prive ses passagers de porter plainte en Belgique: «Illégal», dénonce Test-Achats

Les nouvelles conditions générales de vente de la compagnie aérienne imposent aux clients de renoncer à des poursuites judiciaires dans le pays.

Temps de lecture: 2 min

Une nouvelle subtilité vient de faire son apparition depuis le 2 octobre dans le règlement de Ryanair. La nouveauté se trouve au point 2.4 d’un long document. On peut y lire : « Tout différend qui découle de, ou est en relation avec, ce contrat est de la compétence des tribunaux irlandais. »

Ce qui veut dire que si un client en Belgique veut intenter un procès à la compagnie low-cost (si un vol ne part pas, s’il s’estime lésé), il devra aller porter plainte… en Irlande. Qui donc sera suffisamment tenace (et bien doté) pour aller payer un avocat irlandais, le tout pour récupérer un dédommagement de quelques de 250 pu 400 euros (Il faut sans doute compter plus de 2.500 euros de provision ?

« Pas valable »

Cette nouvelle disposition restreint donc largement la possibilité pour les consommateurs de se défendre.« Nous considérons que cette nouvelle disposition n’est pas valable », réagit la société de recouvrement d’indemnité Claim It. Qui se tourne désormais vers la Cour de cassation. Mais la juridiction mettra au bas mot plusieurs mois à prendre position.

Même type de réaction chez Test Achats, qui a recueilli plus de 1.400 dossiers de demandes d’indemnisation lors des précédentes grèves du personnel de Ryanair en Belgique et qui a introduit une cinquantaine de plaintes, à Zaventem et Charleroi, pour servir de jurisprudence à tous les autres. « Ce que vient de faire Ryanair est illégal. Pour les actions en cours, ça n’a aucune conséquence puisqu’elles sont déjà introduites. La jurisprudence confirme clairement qu’on peut choisir le lieu du décollage de l’avion pour introduire une action en justice. Nous allons sans doute les mettre en demeure de cesser. »

Le fil info

La Une Tous

Voir tout le Fil info

4 Commentaires

  • Posté par Voet Ch., jeudi 4 octobre 2018, 16:10

    il faudra combien de dérives pour le gouvernement ultra-libéral belge interviendra pour mettre un " STOP " aux façons d'agir de Ryanair ! ! ! combien de temps le ministre Peeters a t'il besoin pour mettre un terme à ses agissements ? ? ? à moins bien sur que cela a fait l'objet d'un accord secret entre le débile d'Irlande et nos dirigeants, il n'y aurait rien d'étonnant à cela, ils sont capable de tout ! ! ! le chantage à l'emploi ? ? ? mais quel emploi ? ? ? pire que de l'esclavage toléré par ses sbires de ministres ! et que dire de la commissaire à l'Europe Mme Thyssen ancienne SVP quel silence et fuite de responsabilité ! ! ! !

  • Posté par Arbesu Y Miar David, lundi 8 octobre 2018, 11:27

    @Voet Ch. Combien de temps des personnes continurons à faire appel à Ryanair? Consommer, c'est voter. On est responsable lorsqu'on "paye" pour ses conditions de travail.

  • Posté par Rousseau Jean-pierre , jeudi 4 octobre 2018, 12:57

    Quand je passe contrat avec un entrepreneur c'est toujours lui qui impose le tribunal selon une formule type: "en cas de litige seul le tribunal de X est compétent". Le X en question est toujours l'arrondissement judiciaire du siège social de l'entreprise. Si Ryanair est une entreprise qui a son siège social en Irlande, pourquoi s'étonner que ladite entreprise irlandaise impose à son cocontractant de régler la question devant un tribunal de son pays? Un peu d'explication svp. A moins d'être con, Test Achats c'est pas la Bible. P.S.: je n'ai rien à voir avec Ryanair. Par contre, je m'inquiète de medias qui ont perdu le sens critique et/ou toute objectivité.

  • Posté par Mey Morton, jeudi 4 octobre 2018, 15:48

    Ce n'est pas une question d'objectivité ou de qui dicte habituellement quelle clause contractuelle mais une question de droit et donc de jurisprudence : test achats a parfaitement raison. Ryanair - comme d'habitude - fait n'importe quoi...

Sur le même sujet

Aussi en Mobilité

Voir plus d'articles

Allez au-delà de l'actualité

Découvrez tous les changements

Découvrir

À la Une

Retrouvez l'information financière complète

L'information financière
références Voir les articles de références VacancesWeb Voir les articles de VacancesWeb