Trois dossiers au cœur des négociations: c’est marché de Noël pour la suédoise

C’est marché de Noël. Les vice-Premiers de la suédoise ont passé l’après-midi et la soirée de vendredi à échanger des concessions, essentiellement dans trois dossiers toujours en rade : le retour des malades de longue durée au travail, l’attribution des tâches respectives de la police et de l’armée, et les nouvelles caisses enregistreuses. Les discussions vont se prolonger la semaine prochaine. L’objectif du Premier ministre est de procéder à une communication « festive » mercredi prochain. D’ici là, le déminage ne s’annonce pas de tout repos. Voici les principaux dossiers en débat, sachant qu’un accord est intervenu vendredi soir pour désigner des médiateurs dans le conflit SNCB. 1Le parcours de réintégration des malades. Le gouvernement souhaite que les malades de plus de 6 mois aptes à reprendre le chemin de l’entreprise fassent l’objet d’un plan de réintégration, établi en concertation entre le convalescent, l’employeur et les médecins (traitant, conseil, et du travail). Patrons et syndicats ont négocié un accord, aux termes duquel les personnes qui refusent le parcours ne subissent pas de sanction. Or, le gouvernement souhaitait une sanction : la réduction de 10 % de l’allocation. Ce point fait l’objet d’un désaccord entre le CD&V d’une part, la N-VA et le VLD d’autre part. En outre, le gouvernement estime que l’accord négocié entre patrons et syndicats dépasse de très loin le cadre budgétaire qui était fixé. 2Les tâches et moyens de la police et de la Défense. Ce n’est pas le moins complexe des dossiers que le gouvernement a à trancher. L’armée attend son « plan stratégique » depuis Pâques, et le retard commence à friser l’année car, même en cas d’accord ce vendredi, les détails d’un accord entier ne seront connus que fin février, voire mars 2016. Titulaire du dossier, la N-VA est prête à négocier l’ambition de l’armée du futur, mais elle s’est fixé un seuil minimal en dessous duquel elle se refusera à tout accord global. Tactiquement, Steven Vandeput refuse de dévoiler son jeu, mais on peut penser qu’il refusera tout accord où l’armée belge ne serait pas financée en accord avec la moyenne des pays non atomiques de l’Otan, soit 1,35 % du PIB, pensions militaires incluses. En cas d’accord, quatre chiffres sont attendus : le nombre de militaires de l’armée de demain, le budget de la défense à l’horizon 2019-2030, mais aussi le nombre approximatif de chasseurs bombardiers qu’il faudrait acheter (40 ?) pour remplacer la capacité actuelle de F-16, et le nombre de frégates – probablement deux – que la Marine doit commander à l’horizon 2018. Ces deux derniers points de négociation ont un impact budgétaire non négligeable : ils pèsent de cinq à six milliards, à financer en une décennie. Ce dossier est lié à celui des tâches de la police. Ainsi, des missions pourraient être privatisées (comme le recours aux chiens détecteurs d’explosifs), et des services pourraient être réduits, comme la police montée, relevait La Libre. 3Caisse intelligente. C’est un autre dossier épineux. L’arrêt du Conseil d’Etat rendu à la mi-octobre a compliqué la tâche du gouvernement. Il annulait la loi instaurant les caisses intelligentes dans le secteur de l’horeca. Ce qui motivait cette annulation, c’est le critère pour décider à qui s’imposait l’obligation d’installer une « black box » (10 % de chiffre d’affaires réalisés lors de la vente de nourriture) et le pouvoir d’appréciation confié par circulaire (et non par arrêté royal) aux inspecteurs du fisc. Depuis lors, la majorité suédoise cherche une parade juridique à cet arrêt. Deux thèses s’affrontent. La N-VA préconise de créer des catégories pour lesquelles la caisse s’imposerait (hôtels, restaurants, etc.) ou pas (buvettes de clubs de foot, cafétérias ne servant que des friandises pré-emballées, etc.). Le MR, lui, suggère de maintenir le seuil des 10 % mais de mieux définir le terme de « repas ». Les négociateurs devront sans doute s’entendre sur une période de tolérance voire un report de l’entrée en vigueur de la « black box » car, pour l’heure, le secteur doit s’être mis en conformité avec la future loi pour le 1er janvier. Et cela alors que la période des fêtes bat son plein et que les fournisseurs de caisses intelligentes semblent en rupture de stock.

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