Le gouvernement bruxellois a approuvé le projet de réforme du Cobat

C’est une réforme attendue avec impatience par tous les professionnels de l’immobilier et les élus communaux. Le Cobat pour les intimes (Code bruxellois de l’aménagement du territoire) n’avait pas été revu depuis des années. Les textes se sont empilés, alourdissant les procédures administratives et allongeant les délais de délivrance des permis d’urbanisme. Lors du dernier conseil des ministres bruxellois de 2015, le ministre-président Rudi Vervoort (PS), a fait approuver en première lecture une proposition de réforme, comme prévu dans la déclaration de politique générale.

Le but est de simplifier la procédure d’élaboration des PPAS (plan particulier d’affectation du sol), de réexaminer les seuils prévus pour la réalisation d’études d’incidences, d’harmoniser les procédures pour les permis d’environnement et d’urbanisme et de supprimer l’avis conforme de la Commission royale des Monuments et sites (CRMS).