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Refuser un test de paternité peut être retenu comme un élément de preuve

La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu un arrêt qui fera jurisprudence partout en Europe.

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Les tribunaux d’Europe ont le droit de considérer le refus d’un test génétique comme un élément de preuve parmi d’autres pour reconnaître une paternité, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans une affaire concernant la France.

Le requérant français débouté par la CEDH, Christian Canonne, reprochait à la justice de son pays de l’avoir reconnu comme père, en s’appuyant justement sur son refus d’une expertise génétique qu’elle avait ordonnée.

Selon lui, les tribunaux avaient ainsi porté atteinte au principe de «l’inviolabilité du corps humain».

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