Les lois changent, le syndicat des propriétaires informe

Les lois changent, le syndicat des propriétaires informe
pierre-yves thienpont.

Le paysage réglementaire en matière de logement est en train de sacrément bouger. Le premier changement concerne les baux locatifs. Jusqu’en 2014, cette matière était réglée par l’Etat fédéral. Aujourd’hui, les Régions sont compétentes. Et ces dernières ont voulu apporter quelques adaptations. Un nouveau texte est ainsi d’application à Bruxelles depuis le 1er janvier de cette année. Idem en Wallonie depuis le 1er  septembre. La Flandre, elle, devrait suivre le mouvement au début 2019. Second grand domaine : la loi fédérale sur les copropriétés. Elle a fait l’objet d’une modernisation votée au Parlement cette année. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2019.

De l’institutionnel, tout cela ? En partie seulement. Toutes ces législations font l’objet d’équilibres délicats. Celles touchant aux baux précisent, par exemple, les droits et devoirs des propriétaires comme des locataires. Pas innocent. Celle portant sur les immeubles à appartements vise à ce que les copropriétaires puissent s’entendre au mieux. Les implications dans la vie quotidienne sont donc grandes.

Or, ces matières ne sont guère digestes pour le commun des mortels. C’est pourquoi le Syndicat national des propriétaires et copropriétaires (SNPC) a décidé d’organiser des séances d’information à destination du public. But : expliquer. Il n’est pas obligatoire d’être membre de cette organisation pour y assister. Ces séances s’adressent toutefois – logiquement – aux propriétaires.

À Bruxelles, les premières réunions porteront sur les baux d’habitation. Entamées le 22 octobre, elles se tiennent au siège du SNPC. En Wallonie, ce sera à partir du 13 novembre. Là, une tournante se tiendra entre six villes : Charleroi, Namur, Louvain-la-Neuve, Arlon, Liège et aussi à Bruxelles (pour les propriétaires de logements en Wallonie qui habitent la capitale). Les dates, heures, lieux sont renseignés sur le site internet du SNPC (www.snpc-nems.be). Les inscriptions se font par le même biais. Le prix est de 10 euros pour les membres et de 20 euros pour les non-membres. Plus tard suivront des séminaires sur la nouvelle loi sur les copropriétés.

Le SNPC ne s’est pas arrêté là. D’autres outils d’information ont été confectionnés. Ainsi, des guides expliquant par le détail les législations sur les baux sont désormais disponibles à la vente : un volume est consacré à Bruxelles, un autre à la Wallonie. À noter que des renseignements du même type peuvent aussi être trouvés sur les sites des administrations des deux Régions (voir https://logement.brussels et http://lampspw.wallonie.be).

Enfin, pour aider les propriétaires à rédiger leurs baux, des modèles de contrat ont été mis au point par le syndicat : bail de résidence principal, bail de droit commun, etc. Les prix maximums sont de 12 euros pour les membres et de 21 euros pour les non-membres. Ces modèles s’ajoutent à ceux que les Régions ou que le syndicat des locataires ont eux aussi confectionnés. On le voit, chaque partie préconise un modèle de contrat qui puisse être le plus favorable à ses représentants…

Il faut savoir que seules quelques indications sont obligatoires dans ces contrats. Comme l’identité des parties, la durée de la location, la description des pièces, le montant du loyer et des charges, etc. Le reste est affaire de négociation… Ou, plus concrètement, de choix du modèle de contrat !

À ce propos, le SNPC est très critique vis-à-vis des modèles proposés par les Régions. « Nous déconseillons fortement aux propriétaires d’utiliser ces documents, déclare sans ambages son président Olivier Hamal. Ils ne sont pas rédigés dans l’intérêt des bailleurs et ne comprennent pas toutes les clauses utiles à la préservation de leurs droits. » Le modèle de contrat de la Région bruxelloise en particulier est très critiqué. « Il prévoit que les bailleurs puissent renoncer à certains de leurs droits. Il faut ainsi cocher certaines cases. Selon nous, il s’agit à chaque fois de chausse-trapes… »

Le SNPC invite encore à se méfier d’autres modèles de contrats de bail : ceux pêchés sur le web sans y faire trop attention. « Souvent les gens tombent sur des sites“.fr” et téléchargent des modèles de contrat qui relèvent de la… législation française ! Ce qui peu amener à des aberrations. »

Des critiques sur le nouveau bail étudiant

Par Jean-Christophe de Wasseige

Que pensent les représentants des propriétaires de toutes ces modifications dans les législations ? « Dans l'ensemble, nous ne sommes pas trop mécontents, résume Olivier Hamal, le président du SNPC. Il y a visiblement eu, de la part des différents gouvernements, la volonté de ne pas tout révolutionner, de garder une certaine continuité. Ceci étant, il y a quand même un point négatif : le bail étudiant. Nous considérons qu'il est devenu trop facile pour les preneurs de résilier un contrat en cours d'année. Cela a pour conséquence d'obliger le bailleur à retrouver un locataire. Pour éviter des vides locatifs trop fréquents, nous pensons que certains propriétaires pourraient être tentés de se retirer de ce marché des kots. Alors qu'il y a déjà pénurie...»

 
À la Une du Soir.be
À découvrir sur Le Soir +
  • Depuis le 11 mai, les agents immobiliers ne chôment pas. Ça carbure au niveau des visites...

    Par Marie-Eve Rebts

    Immo

    Une reprise très positive

  • Que celui qui n’a pas rêvé d’une maison avec jardin pendant le confinement lève le doigt...

    Et le grand vainqueur de la crise est… le jardin

  • Selon Raphaël Mathieu, CEO de We Invest, ceux qui s’adapteront à la crise s’en sortiront le mieux.

    Par Brigitte De Wolf

    Immo

    La crise accélère la digitalisation

 

Vos réactions

Règles de bonne conduite / Un commentaire abusif? Alertez-nous

Le choix de la rédaction
  1. Le confinement a mis en lumière un besoin criant en imprimantes personnelles. © Pexels.

  2. Le Premier ministre israélien Binyamin Netanyahou à l’ouverture de son procès pour corruption.

    Israël: Binyamin Netanyahou sur le banc des accusés

  3. Clémence Poésy et John David Washington, dans le trailer de «
Tenet
» de Christopher Nolan, projeté fin de semaine dernière dans le jeu «
Fortnite
».

    Le jeu vidéo, temple de la culture

La chronique
  • Jour 59: l’Escape

    Ce matin, il s’est passé un truc incroyable.

    Google Maps Timeline a envoyé un mail hyper déprimant qui disait : « En avril, vous avez visité 1 lieu ». Avec une carte de la Belgique et un ridicule point rouge au milieu. En zoomant, ouf, le point se subdivise en trois ou quatre autres points qui gravitent – ô joie – dans un rayon de six kilomètres.

    Sommet du spleen : quand Google révèle, au top de la liste des moments marquants et lieux visités… la photo du Carrefour de Soignies. Même date l’année dernière, c’était Le Touquet-Paris Plage, Chicago Café, théâtre Le Public. :(

    Soudain, on se sent un rien à l’étroit. Comme dans un Escape Game, ce jeu qu’on adorait autrefois, enfin juste avant le confinement, où vous êtes enfermé dans une pièce exiguë avec trois ou quatre amis et dont vous devez vous échapper en moins de 60 minutes.

    Il y en a sur tous les thèmes, de L’évasion des Dalton à La Crypte maudite, mais les règles...

    Lire la suite

  • L’Europe a un problème: le mercantilisme des pays du Nord

    La position des « quatre pays frugaux » – mais aussi d’une bonne partie du monde politique et de l’opinion publique allemande – à l’évidence des choses simples. Sans doute l’Italie, l’Espagne, le Portugal…, piégés par une dette publique élevée, ne peuvent-ils mobiliser autant d’argent que les pays du Nord pour alléger l’impact socio-économique des mesures de confinement et relancer leurs économies. Mais voilà : ils doivent assumer la responsabilité de leurs errements passés.

    Car –...

    Lire la suite