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Un avis juridique favorable

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Journaliste au service Economie Temps de lecture: 1 min

Pour la CSC Transcom et la CGSP Cheminots, une partie des mesures sociales prises par la direction du rail à la majorité simple devaient être prises à la majorité des deux tiers parce qu’elles touchent directement le régime de travail. Un avis juridique a été demandé à un cabinet d’avocats. La CSC Transcom a reçu le résultat de l’analyse des experts. Il est positif. Les moyens juridiques pour attaquer les mesures semblent fondés.

Le syndicat va transmettre cet avis aux patrons des filiales du Groupe SNCB et leur demander de revenir sur leurs décisions. Dans tous les cas, poursuit le syndicat, tout sera fait pour que les nouvelles mesures n’entrent pas en vigueur le 1er janvier. Un recours devant le conseil d’État ou une autre forme de recours d’urgence (référé) est prêt à être déposé. Après être passée de syndicat en gouvernement, puis de gouvernement en syndicats, la balle va donc être renvoyée à la direction du groupe ferroviaire…

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