La SNCB va pouvoir dégainer les amendes administratives dès le 1er novembre

Un usager du rail prévenu en vaut deux : c’est à partir de ce jeudi 1er novembre que la SNCB appliquera un nouveau système d’amendes administratives. Celui-ci a été défini par la loi du 27 avril dernier sur la police des chemins de fer. Son objectif : sanctionner les comportements contraires aux obligations des usagers du rail. Pour le ministre fédéral de la Mobilité, François Bellot (MR), à l'origine du texte, l’ambition était d’en finir avec le « sentiment d’impunité » que peuvent ressentir les auteurs de tels comportements. Les agents constatateurs et sanctionnateurs faisant partie du personnel de la SNCB et d’Infrabel vont pouvoir infliger des amendes administratives pour lutter contre les agissements inappropriés à l’intérieur et à proximité des trains. Le système est comparable à celui qui existe au niveau communal et dans les autres sociétés de transport public. Avantages : une procédure administrative simplifiée et des délais plus courts qui devraient accentuer la pression sur l’usager ayant commis une infraction, l’inciter à payer plus rapidement et à ne pas récidiver. [scald=25290833:sdl_editor_representation] Du côté d’Infrabel, le recours à une telle sanction pourra notamment être appliqué pour lutter contre les intrusions sur les voies (« trespassing »), à l’origine de nombreux retards, ainsi qu’aux comportements mettant en danger la conservation de l’infrastructure ferroviaire. La SNCB, pour sa part, pourra dresser des contraventions à tout voyageur dépourvu d’un titre de transport valable ainsi que pour tous les comportements inciviques (tags, comportements déplacés, graffitis, etc.). [scald=25291918:sdl_editor_representation] A l’heure actuelle, les agents de la SNCB dressent ce que l’on appelle des constats d’irrégularités (dits « C170 »). Dans 95 % des cas, il s’agit de passagers voyageant sans billet. Pour recouvrer les montants de ces amendes, qui ne sont pas spontanément payés au terme de la première phase amiable, l’opérateur ferroviaire a recours à des prestataires extérieurs (sociétés de recouvrement, huissiers de justice, avocats). Ce qui a un coût pour l’opérateur (environ 2,75 millions d’euros par an). Pour une efficacité qui est loin d’être garantie, en raison de l’encombrement des parquets et tribunaux. Seule une faible proportion des procédures judiciaires aboutit à une condamnation, la plupart du temps par défaut. Dans ces conditions, depuis 2012, ce sont près de 300 millions d’euros d’amendes impayées qui auraient en fait échappé à l’opérateur. [scald=25290831:sdl_editor_representation] Les choses vont donc changer. A partir de jeudi, le membre du personnel (accompagnateur, agent Securail…) qui constatera l’infraction enverra, au plus tard dans les deux mois, le procès-verbal à l’agent sanctionnateur de la société concernée (SNCB ou Infrabel). Dans les cas les plus graves (ceux qui mettent en danger la sécurité du trafic et des personnes), le PV sera aussi adressé au procureur du Roi. Ce dernier sera alors prioritaire et il aura deux mois pour décider de poursuivre ou de classer sans suite. Dans ce cas, il ne pourra pas y avoir d’amende administrative. Si le procureur du Roi ne devait pas réagir pas dans les deux mois, ou s’il devait estimer qu’une amende administrative est plus appropriée, l’agent sanctionnateur reprendra la main. La procédure retrouvera alors le même cours que pour les infractions non pénalement poursuivies : l’agent sanctionnateur décidera s’il y a lieu d’imposer une amende administrative et en avertira l’usager fautif, qui aura quinze jours pour faire valoir ses moyens de défense. Après ce délai, l’amende pourra être infligée et notifiée au contrevenant par lettre recommandée. S’ouvrira alors un délai de recours (un mois avec effet suspensif) auprès du tribunal de police (dont la décision ne sera plus susceptible d’appel). À l’expiration de ce délai, l’amende administrative acquerra force exécutoire (via un huissier, par exemple). [scald=25290832:sdl_editor_representation] Détail qui a son importance, la loi prévoit que l’agent sanctionnateur puisse être identifié par l’usager. Dans les faits, les accompagnateurs de la SNCB porteront désormais un badge sur lequel seront indiqués leur nom et la première lettre de leur prénom. Ce qui inquiète les syndicats qui craignent que les usagers pris en faute ne cherchent par la suite à se venger (en retrouvant les coordonnées de l’agent via les réseaux sociaux par exemple). « Sur le terrain, les accompagnateurs sont réticents, explique Pierre Lejeune, président de la CGSP-Cheminots. Ils craignent de faire l’objet de représailles potentielles ». À la SNCB, on dit simplement « appliquer la loi ». « Il ne faut pas faire d’amalgames entre les agressions envers les accompagnateurs – que nous condamnons et contre lesquelles nous continuons à lutter –, et le port d’un badge, indique Elisa Roux, porte-parole de l’entreprise ferroviaire. Mais nous serons évidemment attentifs à une éventuelle incidence de l’un sur l’autre ». « La SNCB ne peut pas se mettre hors la loi », reconnaît Pierre Lejeune, qui demande une solution « politique ». Le syndicat socialiste a donc demandé à rencontrer le ministre de l’Intérieur Jan Jambon (NV-A) pour obtenir que les cheminots puissent bénéficier d’une dérogation à cette obligation d’identification.

Votre compte

La SNCB va pouvoir dégainer les amendes administratives dès le 1er novembre

Découvrez la suite, 1€ pour 1 mois (sans engagement)

Avec cette offre, profitez de :

Le fil info

0 Commentaire

Aussi en Mobilité

Cafards, pannes de climatisations, WC condamnés… l’insalubrité de certains trains Ouigo dénoncée

Le nouveau plan de mobilité de Bruxelles entre en vigueur ce mardi: voici ce qui change (carte interactive)

Podcast – Le chamboulement de la mobilité à Bruxelles

Nouveau plan de mobilité à Bruxelles: ce qui va changer ce mardi (carte interactive)

Incendie sur l’E411 à Wavre: la circulation est rétablie, les pompiers sécurisent les habitations

Allez au-delà de l'actualité

À la Une

Décodage Rentrée scolaire: le matériel informatique fait grimper la facture

Grand format Réfugiés ukrainiens: la pression sur les hébergeurs diminue

Alerte jaune, orages… les prévisions météo de ce mercredi

De la pluie après une période sèche: attention au «verglas d’été» sur les routes

Heptathlon: les sept défis de Nafi Thiam aux Championnats d’Europe à Munich

Une défaite du fisc va coûter au moins 100 millions d’euros à l’Etat

Gestion des salaires : quand la Belgique est à la pointe de la technologie

Combiner travail et études : voici vos droits et obligations

Voiture de société et grandes vacances : tout ce qu’il faut savoir

Les sections du site

Les services

Groupe Rossel